Tribunal de Perpignan : remise en liberté pour le commerçant incarcéré pour vente clandestine de tabac
La lutte contre la vente clandestine de tabac est aussi active que celle livrée contre les "deals" de drogue. À Saint-Estève, un petit trafic avait été mis ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Perpignan : remise en liberté pour le commerçant incarcéré pour vente clandestine de tabac
Tribunal de Perpignan : le clandestin conduisait sans permis pour ramener d'Andorre 160 litres d'alcool et 6 kg de tabac
De plus en plus fréquemment les jeunes sans papiers sont utilisés comme petites mains par les trafiquants. Leur avenir se résume à survivre avant de se ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : En semi-liberté, il ne rejoint pas la prison « car j'étais en retard »
Sous le régime de la semi-liberté, il lui est loisible chaque matin de quitter la maison d'arrêt pour effectuer ses démarches de réinsertion. À charge ...Actualités similaires
Russie: un Français incarcéré voit sa demande de remise en liberté refusée
Le quadragénaire restera en détention préventive jusqu'au 5 août dans l'attente d'un éventuel procès. L'arrestation, survenue début juin, a eu lieu en ...Actualités similaires
Un tribunal moscovite refuse la demande de remise en liberté du Français incarcéré en Russie
La demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début juin et accusé de collecter des renseignements ...Actualités similaires
Français incarcéré en Russie : le tribunal refuse sa demande de remise en liberté
Un tribunal moscovite a rejeté jeudi en appel la demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début ...Actualités similaires
Français incarcéré en Russie: le tribunal refuse sa demande de remise en liberté
Le tribunal a maintenu "inchangée" la décision prise en première instance, qui avait placé Laurent Vinatier en détention préventive au moins jusqu'au 5 ...Actualités similaires
Français incarcéré en Russie : le tribunal refuse sa demande de remise en liberté
Un tribunal moscovite a rejeté jeudi en appel la demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début ...Actualités similaires
Carcassonne : à deux jours de son jugement, la demande de remise en liberté d'un présumé dealer rejetée par le tribunal
Ce mardi 21 mai, un homme de 21 ans a enfin pu faire valoir sa demande de mise en liberté, dans l'attente qu'il soit jugé le jeudi 23 mai à venir. En ...Actualités similaires
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 1 300 cartouches de cigarettes, 200 paquets de tabac, 40 voyages en Andorre et un détour par la case prison
Des mois d'enquête ont permis de mettre au jour un vaste trafic de tabac qui arrosait une partie du Sud. Quatre hommes avaient été arrêtés.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "Ah bon ! ? L'Andorre n'est pas dans l'Union européenne, on ne peut pas y acheter autant de tabac qu'on veut ?"
Arrêtés avec 80 cartouches de cigarettes et 2 900 ¬ en liquide, les deux hommes interpellés par les douanes après un refus d'obtempérer ont affirmé ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : remise en liberté pour le commerçant incarcéré pour vente clandestine de tabac
La lutte contre la vente clandestine de tabac est aussi active que celle livrée contre les "deals" de drogue. À Saint-Estève, un petit trafic avait été mis ...Actualités similaires
Espagne : la remise en liberté de Dani Alves, condamné pour viol, approuvée par un tribunal
Dani Alves, l'ancien latéral du Barça, du PSG et du Brésil, a vu mercredi sa demande de remise en liberté sous caution acceptée par la justice espagnole. ...Actualités similaires
Détenu pour un tag en attendant son procès, sa remise en liberté est saluée avec enthousiasme au tribunal de Foix
Il y avait foule, le 12 mars au tribunal de Foix, pour soutenir la demande de remise en liberté d'un Bastidien en détention préventive depuis un mois dans ...Actualités similaires
Incarcéré pour détention d'images pédopornographiques, un Narbonnais demande sa remise en liberté
Mis en examen pour détention et diffusion d'images à caractère pédopornographiques et corruption de mineur, ce Narbonnais de 37 ans est en détention ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "j'ai honte de devoir dire à mes enfants pourquoi je vais être incarcéré"
La drogue saisie, du pollen de cannabis, est considérée par le service des douanes comme un produit valant cinq fois plus cher que le haschich.Actualités similaires
Affaire Hedi à Marseille : La délicate question de la remise en liberté du policier devant le tribunal
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence examine ce jeudi la demande de remise en liberté d'un policier de la BAC, en prison après sa ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le commerçant poursuivi pour menaces de mort envers la maire du Soler relaxé
Reporté lundi en raison de la grève des greffiers, le tribunal correctionnel de Perpignan a finalement rendu sa décision ce jeudi 6 juillet 2023 dans ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : remis en liberté pour cause d'audience pénale trop chargée
Les 4 hommes interpellés à Perpignan lors d'un transport de 60 kg d'herbe de cannabis n'ont pu être jugés lors de leur procès prévu en comparution ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : un commerçant jugé pour "menaces de mort" envers la maire du Soler
Un homme est appelé à comparaître ce lundi 22 mai 2023 au matin devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "menaces de mort sur personne dépositaire ...Actualités similaires
Incarcéré pour viol à Bayonne, le joueur d'Agen Baptiste Lafond conteste et demande sa remise en liberté
Baptiste Lafond a demandé sa remise en liberté ce mardi 4 avril devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. Le joueur de rugby du SU Agen ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la cour d'appel étudie ce mardi une 7e demande de remise en liberté du mari incarcéré
Ecroué depuis près de 21 mois, Cédric Jubillar est soupçonné d'avoir tué et fait disparaître le corps de sa femme mais nie toute implication. Une piste ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : petit passage à tabac entre amis
À Corneilla-la-Rivière, si les origines de la rixe restent on ne peut plus floues, les conséquences sont évidentes. L'état de la victime en dit très long ...Actualités similaires
"Fléau" de la vente illégale de tabac, cours Gambetta à Montpellier : deux hommes condamnés par le tribunal correctionnel
Deux dossiers de vente illégale de tabac dans le quartier Gambetta étaient récemment jugés par le tribunal correctionnel de Montpellier. La situation très ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : ils reconnaissent un vol en magasin que le commerçant dément
L'histoire est abracadabrantesque. Au lendemain de sa sortie du tribunal et de sa condamnation pour vol, la jeune femme reproduit les mêmes gestes dans un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
