Tribunal de Perpignan / Il néglige les horaires de bracelet électronique : 4 mois ferme
18 mois dont 9 assortis d'un sursis. C'est la peine à laquelle le quadragénaire a été condamné en décembre 2020 après avoir été reconnu coupable de ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Perpignan / Il néglige les horaires de bracelet électronique : 4 mois ferme
Il avait "mordu jusqu'au sang" un surveillant de la prison de Perpignan : un détenu condamné à 18 mois ferme
Lors de l'audience ce vendredi 17 janvier 2025, l'altération du discernement chez le mis en cause a été retenue.Actualités similaires
Trente mois de prison ferme pour un trafiquant seynois, un bracelet électronique pour sa femme
Une surveillance mise en place par les policiers de La Seyne a débouché sur trois interpellations, avec des degrés d'implication divers, selon la justice.Actualités similaires
Il violente sa compagne, coupe son bracelet électronique et s'enfuit pendant quelques heures dans les rue de Rodez, il écope d'une peine de prison ferme
L'auteur des faits était jugé ce lundi 6 janvier 2025 en comparution immédiate où il a écopé de dix-huit mois de prison ferme.Actualités similaires
Il violente sa compagne et coupe son bracelet électronique.... et prend dix-huit mois de prison ferme en Aveyron
L'auteur des faits était jugé hier après-midi en comparution immédiate où il a écopé de dix-huit mois de prison ferme.Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
Il violente sa copine enceinte de six mois et frappe ses frères : le tribunal judiciaire de Carcassonne le condamne à trois ans de prison ferme
En l'espace de plusieurs semaines, un Carcassonnais a été interpellé pour avoir conduit sans permis, frappé sa conjointe et ses frères, les avoir harcelés ...Actualités similaires
Justice : le tribunal de Narbonne condamne le délinquant routier à 24 mois de prison dont 12 avec sursis, sous bracelet électronique
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...Actualités similaires
Angoulême : il crache dans le box du tribunal et prend six mois ferme pour un vol avec violence
En avril 2019, sur fond de trafic de stupéfiants, ils étaient entrés chez un homme et lui avaient dérobé un revolver.Actualités similaires
Il la frappe alors qu'elle fume une cigarette dans son magasin : six mois de détention sous bracelet électronique
Kévin a été condamné à six mois de détention à domicile sous bracelet électronique pour avoir frappé sa compagne d'une gifle, vendredi 8 novembre ...Actualités similaires
Contrôlé à Monaco avec 4 236 euros en liquide, un TMAX et au RSA, il est condamné à deux mois ferme pour blanchiment
Le Varois, venu en Principauté pour assister au match de Ligue des champions entre Monaco et l'Etoile Rouge Belgrade, avait du mal à comprendre l'infraction ...Actualités similaires
Ancien livreur du réseau de drogue "Rotterdam", il se fait contrôler en voiture, alcoolisé, drogué et sans permis, et écope de 10 mois sous bracelet électronique
Un homme de 27 ans a été condamné à 10 mois avec le bracelet électronique pour des faits de refus d'obtempérer, conduite en état d'ivresse, sous ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : il récidive 4 jours avant son procès
La veille de son procès pour blessures involontaires et délite de fuite, le voici renvoyé devant le tribunal en procédure de comparution immédiate pour ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : comment transformer une petite peine sous bracelet électronique en 18 mois de prison ferme
En termes juridiques, ne pas réintégrer le centre de semi-détention à l'issue de sa journée de travail, se traduit tout simplement par "évasion". Et le ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "12 mois ferme ! " "Quoi ? Vous parlez sérieux là ?"
La victime du cambriolage le reconnaît, trois gendarmes se constituent partie civile après avoir subi outrages et violences mais il s'entête à nier tout en ...Actualités similaires
Tribunal de Narbonne : il écope de 6 mois de prison ferme pour un refus d'obtempérer
Un jeune homme, récidiviste, a été condamné ce jeudi 5 septembre par le tribunal correctionnel de Narbonne à six mois de prison ferme pour un refus ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : il arrache son bracelet électronique et disparaît "pour refaire une vie"
Après avoir été mis à dehors par sa compagne, le jeune homme placé sous surveillance électronique a quitté le département pour rejoindre sa région ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : huit mois ferme pour des violences sur la compagne, avec laquelle il avait interdiction d'entrer en contact
Ce jeudi 27 juin, un Antillais de 33 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de violence par conjoint et ...Actualités similaires
Occitanie : il envoie 4 500 coups de téléphone et SMS en moins d'un mois à son ex-femme et se retrouve au tribunal
Les faits se sont déroulés du côté de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan - Sa compagne et une jeune fille se prostituent moyennant prêt d'un logement et drogue : 30 mois ferme pour le proxénète perpignanais
C'est la mère d'une jeune fille qui a alerté les autorités, craignant que sa fille soit séquestrée, droguée et prostituée à Perpignan.Actualités similaires
Perpignan : "Il n'y a aucune raison de fermer", privés de marché aux puces depuis 4 mois, les commerçants ambulants réclament sa réouverture en urgence
Absent depuis fin octobre 2023 "sans raison valable", estiment les commerçants, l'historique marché aux puces du parc des expositions a-t-il un avenir ? C'est ...Actualités similaires
À deux reprises, il détruit son bracelet électronique et publie les photos sur Facebook : trois mois ferme
Cet homme de 34 ans entendait, par ces publications, contester les peines auxquelles il avait été condamné pour menace de mort sur conjoint. Un message de ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : il avait fait 30 mois de détention préventive avant d'être acquitté
Venu à Perpignan pour échapper à ses mauvaises fréquentations, le jeune prévenu ne semble pas vraiment se libérer de ses démons...Actualités similaires
Jugé pour des violences sur sa compagne enceinte, il écope de 6 mois de bracelet électronique
Jugé en comparution immédiate vendredi 24 novembre devant le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-garponne), un homme de 34 ans a été condamné à six ...Actualités similaires
« J'étouffais, j'ai coupé mon bracelet électronique et je suis allé faire un tour » : 4 mois ferme pour évasion
Le Villeneuvois de 52 ans a détérioré son dispositif de détention à domicile, cinq jours après sa mise en placeActualités similaires
Reconnu coupable de provocation à la haine raciale, un alésien écope de 4 mois sous bracelet électronique
Un homme âgé de 41 ans purgera une peine de 4 mois à son domicile sous bracelet électronique. Peine prononcée par le tribunal judicaire d'Alès (Gard) qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
