Le tribunal correctionnel de La Rochelle avait bloqué une journée entière pour aborder un dossier dont les tomes s'entassent sur le bureau de l'huissier ...
Articles similaires à Tribunal de La Rochelle : l'ancien patron d'Atlantic Renov accusé de démarches commerciales trompeuses
Poursuivie, sanctionnée pour « pratiques commerciales trompeuses », à nouveau jugée... La Sfam (Celside) est accusée par des milliers de clients d'avoir ...
Actualités similaires
Douze ans de procédure conclus en dix minutes. Ce jeudi 6 janvier, le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son jugement à l'encontre de Dominique ...
Le tribunal correctionnel de La Rochelle avait bloqué une journée entière pour aborder un dossier dont les tomes s'entassent sur le bureau de l'huissier ...
Actualités similaires