Dans une ordonnance qu'il vient de rendre, le tribunal de commerce de Marseille a débouté la société Imerys qui sommait les sociétés Alteo Gardanne et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de commerce de Marseille : Alteo Gardanne gagne son procès contre la société Imerys
Kaouther Ben Mohamed, présidente de l'association, déplore également l'absence d'excuses de la part des mis en cause à l'égard des familles de victimes.
Actualités similaires
Après que son chien eut interdiction d'entrer dans un magasin à Marseille, une personne malvoyante fait condamner le gérant pour « discrimination », une ...
Actualités similaires
Le 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Nîmes a condamné Edeis, gestionnaire des monuments romains à Nîmes, à indemniser son ancien sous traitant ...
Actualités similaires
Richard Perez a lancé une procédure pour contester des créances de sa société Bennes visée par une enquête liée à un trafic de déchets suivie par la ...
Actualités similaires
Le plan de financement présenté par la direction du distributeur de prospectus Milee (ex-Adrexo) n'a pas obtenu l'homologation du tribunal de commerce de ...
Actualités similaires
Le 13 octobre, la branche française d'Uber était assignée devant le tribunal de commerce de Paris par 2 500 chauffeurs de taxi l'accusant de «concurrence ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Marseille a placé jeudi Minelli en redressement judiciaire afin de "préparer la cession (du chausseur) à un nouvel actionnaire ...
Actualités similaires
Dans ce dossier, les scénaristes et créateur des décors des grands jeux romains estimaient ne pas avoir été totalement payés pour leur travail, par la ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Nanterre a accepté l'offre de reprise de la société La Boucherie pour l'enseigne de restauration Courtepaille, en grande ...
Actualités similaires
La société Spodis, appartenant au groupe coté à Londres JD Sports, a été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble pour reprendre au prix de 300.000 ...
Actualités similaires
Les chaussures André, en redressement judiciaire depuis février, font l'objet d'« un plan de cession » partiel arrêté par le tribunal de commerce de ...
Actualités similaires
Les chaussures André, en redressement judiciaire depuis février, font l'objet d' « un plan de cession » partiel arrêté par le tribunal de commerce de ...
Actualités similaires
La décision de redressement judiciaire de la marque spécialisée dans les jeans était attendue depuis l'annonce de la direction en début de semaine.
Actualités similaires
L'enseigne de chaussures San Marina a été placée ce lundi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille. Dès samedi, les 163 magasins ...
Actualités similaires
L'enseigne de chaussures San Marina a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, une décision qui acte la fermeture ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Marseille vient de rendre sa décision, qui confirme la mise en liquidation judiciaire du chausseur San Marina, dont le siège social ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Marseille a reçu ce matin les dirigeants du chausseur San Marina, entreprise placée en redressement judiciaire en septembre ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Lyon a mis en délibéré à vendredi sa décision concernant l'avenir de la société de livraison à domicile de produits ...
Actualités similaires
Sept semaines après la fin du procès du drame de Millas, qui s'est tenu à Marseille entre septembre et octobre derniers, le tribunal correctionnel des ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance qu'il vient de rendre, le tribunal de commerce de Marseille a débouté la société Imerys qui sommait les sociétés Alteo Gardanne et ...
Actualités similaires
L'enseigne de chaussures San Marina, anciennement détenue par le groupe Vivarte et qui emploie 680 personnes dans 163 magasins en France, a demandé son ...
Actualités similaires
Les débats du procès en diffamation opposant Johnny Depp et Amber Heard se terminent ce vendredi 27 mai au tribunal de Fairfax et son issue reste incertaine, ...
Actualités similaires
Ce 16 mars 2022, le Tribunal de commerce de Bamako devrait immanquablement prononcer la liquidation de la société Eléphant Vert, société anonyme de droit ...