Près de la moitié des effectifs policiers du tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, sont en arrêt maladie en raison des mauvaises conditions de...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Bobigny : près de 50 % des policiers en arrêt maladie
Après la publication de l'avis du Conseil d'État, le gouvernement va déposer un amendement pour permettre aux salariés en arrêt maladie d'acquérir des ...
Actualités similaires
La durée minimale des congés payés est de quatre semaines par an en Europe contre cinq semaines en France, mais dans l'Hexagone, les absences pour maladie ...
Actualités similaires
Cette décision est rétroactive sur les sommes dues lors des trois dernières années où le salarié était en contrat. Désormais, les salariés disposent de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a par ailleurs limité à trois ans la rétroactivité des indemnités dues aux salariés qui ont été malades et ont perdu pour cela des ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de l'arrêt n'est pas liée au travail. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché ce jeudi sur la transposition d'une directive européenne dans le droit français. Les salariés en arrêt pour maladie non ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés. Ils seront limités à ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a ...
Actualités similaires
La situation se débloque sur un dossier qui a donné des sueurs froides au patronat: l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis sur l'acquisition de congés payés en arrêt maladie. La plus haute juridiction administrative limite notamment la ...
Actualités similaires
Arrêté dans une zone commerciale, à Bouliac, un jeune couple était jugé pour « détention et mise en circulation de fausse monnaie » par le tribunal ...
Actualités similaires
Le Sénat examine l'inscription de la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG dans la Constitution ce mercredi. Cet examen intervient plus de ...
Actualités similaires
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que le droit français sur l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie est conforme à la Constitution, ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, la Cour de Cassation jugeait qu'un arrêt maladie d'origine non professionnelle pouvait permettre de cumuler des jours de congé. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Une décision qui ne passe pas ...
Actualités similaires
Une décision très attendue par les entreprises. Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés ...
Actualités similaires
Déjà fragilisée à la suite d'un cancer, une enseignante toulousaine désespérée doit rembourser des versements indus estimés à 26 000 euros. Une ...
Actualités similaires
Le texte des sénateurs socialistes prévoit la mise en place d'un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée, des douleurs menstruelles. Il ...
Actualités similaires
Le syndicat basque LAB souhaite alerter les chefs d'entreprise et les salariés du droit européen selon lequel, un employé en arrêt longue maladie cotise ...
Actualités similaires