Articles similaires à Tribunal de Blois : deux lourdes amendes pour travail dissimulé
De graves accusations contre Netflix France : la filiale soupçonnée de fraude fiscale et travail dissimulé
Netflix est dans la tourmente ce mardi : la justice française et néerlandaise perquisitionne les bureaux du géant de streaming à Paris et Amsterdam. Des ...Actualités similaires
Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...Actualités similaires
Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...Actualités similaires
Netflix perquisitionné à Paris : des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée
Le géant américain du streaming Netflix a vu ses locaux à Paris et à Amsterdam être perquisitionné pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale ...Actualités similaires
Attention à l'autoroute A13 : les péages changent de fonctionnement avec de lourdes amendes à la clé
Après une première expérimentation réussie dans l'Allier, les péages sans barrière poursuivent leur déploiement en France. Cette révolution ...Actualités similaires
Émissions de CO2 : face au durcissement des normes, les constructeurs automobiles pourraient payer de lourdes amendes
Face au renforcement des normes européennes sur les émissions de CO2, les constructeurs automobiles européens pourraient payer de lourdes compensations, ...Actualités similaires
« Depuis qu'il a perdu son travail, tout a basculé et il se venge sur moi » : au tribunal de Bordeaux, un mari violent et « très inquiétant »
Insultes racistes, violences physiques, ce 30 octobre, un habitant d'Ambarès-et-Lagrave a été condamné à un an de prison ferme pour avoir fait vivre ...Actualités similaires
"Plutôt que de parler de travail au noir, pourquoi ne pas utiliser travail dissimulé?": un député ultramarin interpelle l'assemblée
Durant les débats budgétaires, le député Frédéric Maillot s'est exprimé sur l'utilisation de l'expression "travailler au noir". L'élu de la Réunion ...Actualités similaires
"Travail au noir": un député ultramarin appelle à préférer l'expression "travail dissimulé"
Pendant les débats sur le budget, ce jeudi 24 octobre, le député ultramarin de gauche, Frédéric Maillot, a proposé de ne plus utiliser l'expression ...Actualités similaires
Pour délit de dissimulation de travail par le biais des bureaux de placement : Orange-Mali risque gros devant le Tribunal de travail
Les travailleurs temporaires (environ 150 jeunes) de l'opérateur de téléphonie Orange Mali ont décidé de mettre fin à jamais de manière légale à ...Actualités similaires
Limoges : La compagnie aérienne Chalair sanctionnée pour travail dissimulé
La cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne) a maintenu sa décision initialeActualités similaires
Limoges : la compagnie aérienne Chalair et son PDG condamnés pour complicité de travail dissimulé
La cour d'appel de Limoges a condamné la compagnie aérienne Chalair et son PDG ce mercredi, pour complicité de travail dissimulé sur la liaison Limoges - ...Actualités similaires
Un nouveau procès pour l'ex-roi des lotos tarnais, accusé de travail dissimulé en bande organisée et de blanchiment aggravé
Propriétaire d'une ancienne salle de loto bien connue des Tarnais à Villeneuve-sur-Vère, Jean-Marie Vedel va être de nouveau jugé ce jeudi par le tribunal ...Actualités similaires
Villemoustaussou - Conseil municipal : de lourdes amendes pour les pollueurs
Lors du dernier conseil municipal, la commune a annoncé des projets importants, notamment la rénovation de la cantine et du restaurant senior, ainsi que des ...Actualités similaires
Travail clandestin, dissimulé et dans des conditions indignes : un couple de Montpelliérains exploitaient des saisonniers marocains
À la tête d'une filière illégale de travailleurs agricoles, un couple de Marocains, vivant à Montpellier, vient d'être lourdement condamné à plus de ...Actualités similaires
Détention frauduleuse de tabac, travail dissimulé, fermeture tardive... le préfet de l'Hérault ferme trois nouvelles épiceries à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a ordonné, ce vendredi 6 septembre, la fermeture administrative de trois nouveaux établissements pour des durées allant de 7 ...Actualités similaires
Une boucherie près de Lyon fermée pour travail dissimulé
La boucherie "Mon boucher de Craponne" a été fermée temporairement par les services de la préfecture du Rhône le 20 août après qu'un contrôle mené en ...Actualités similaires
Travail dissimulé et abus de biens sociaux au Mac Tacos de Quimperlé : le gérant condamné
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux ...Actualités similaires
Des ex-patrons de Deliveroo condamnés pour travail dissimulé
Des anciens dirigeants de la plateforme de livraison Deliveroo ont été condamnés en appel ce jeudi pour travail dissimulé. Le tribunal a ainsi reconnu leur ...Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Carcassonne, "personne ne compte son temps malgré une surcharge de travail et des carences en effectifs"
Ce mardi 3 septembre, à l'occasion de l'installation de nouveaux magistrats et fonctionnaires sur la juridiction de Carcassonne, la présidente Marjorie ...Actualités similaires
DIRECT - Israël : un tribunal du Travail ordonne la fin de la grève pour réclamer un accord sur les otages
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une offensive meurtrière contre Israël. L'État hébreu a riposté par des frappes et une intervention terrestre dans la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
