Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), a requis dimanche une peine de 10 de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal : 10 ans de prison requis à l'encontre du dg du groupe Ennahar
Deux ans de prison ferme ont été prononcés ce lundi 20 janvier par le tribunal de Bayonne, à l'encontre d'un trafiquant de drogue espagnol arrêté vendredi ...
Actualités similaires
Le parquet de Hal-Vilvorde a requis vendredi une peine de quatre ans de prison avec sursis probatoire pour voyeurisme à l'encontre d'un ancien animateur de la ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Namur a condamné, vendredi, un homme né en 1984 poursuivi pour des faits d'entrave méchante à la circulation et conduite en ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 janvier 2025, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 janvier 2025, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de ...
Actualités similaires
Urfan Sharif, récemment condamné à la prison à vie à Londres pour avoir torturé et tué sa fille Sara, a été attaqué par deux détenus de la prison de ...
Actualités similaires
Au procès du président du MoDeL pour « offense et diffamation » à l'encontre du chef de la junte au pouvoir, le général Mamadi Doumbouya, le procureur a ...
Actualités similaires
Ces derniers mois, la quiétude d'une résidence de Parempuyre était perturbée par d'étranges incendies de voitures et crevaisons de pneus. L'enquête a ...
Actualités similaires
Les trois accusés principaux dans l'affaire d'escroquerie «Groupe Al Khaïr» à Tanger ont été condamnés à 5 ans de prison ferme chacun. Dans un jugement ...
Actualités similaires
Jeudi 19 décembre 2024, l'homme qui a causé la mort à Nadir Téfiani et grièvement blessé Imad, le 29 février 2020 à Carcassonne, a été rejugé ...
Actualités similaires
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...
Actualités similaires
À Albi (Tarn) dans le quartier défavorisé de Cantepau, les violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel en région parisienne avaient dégénéré fin ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, le procureur de la République a requis trente ans prison (ainsi que 13 milliards de francs CFA d'amende et la confiscation de tous les biens) ...
Actualités similaires
Au troisième jour du procès d'une femme de 43 ans, accusée du meurtre de son bébé dans un train Ouigo en 2021, l'avocat général a formulé ses ...
Actualités similaires
La cour d'assises du Calvados a condamné ce mercredi deux hommes de 30 et 46 ans à des peines de dix ans de réclusion et huit ans de prison pour les ...
Actualités similaires
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...
Actualités similaires
"Un degré de cruauté presque inconcevable" : le père et la belle-mère de Sara Sharif, une fillette anglo-pakistanaise battue à mort en août 2023 près de ...
Actualités similaires
Ce procès a bouleversé le Royaume-Uni, tant à cause des violences infligées à l'enfant qu'en raison des occasions manquées qui auraient pu la sauver.
Actualités similaires
Sara Sharif avait été retrouvée morte dans son lit au domicile familial dans le sud de l'Angleterre. L'autopsie avait révélé une centaine de blessures ...
Actualités similaires
Sadri Fegaier a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses pour avoir fait souscrire indûment à des centaines de consommateurs des contrats ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a réclamé des peines bien en deçà de celles encourues par certains accusés, suscitant la colère des représentants des ...
Actualités similaires