Articles similaires à Triangle de Gonesse : un sursis pour la ZAD attaquée en justice
La justice alourdit sa peine : l'animateur Jean-Marc Morandini condamné en appel à deux ans de sursis pour corruption de mineurs
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...Actualités similaires
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...Actualités similaires
La justice française condamne l'influenceur algérien "Doualemn" à cinq mois de prison avec sursis
L'influenceur algérien "Doualemn" écope de cinq mois de prison avec sursis après la diffusion d'une vidéo sur TikTok appelant à s'en prendre aux opposants ...Actualités similaires
Justice : 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Platini et Blatter
À l'issue de leur procès en appel, 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter.Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Justice : un an de prison avec sursis pour le proxénète de Mios
Un habitant de Mios a été condamné ce vendredi à 1 an de prison avec sursis pour proxénétisme par le tribunal correctionnel de Bordeaux. En 2022 cet homme ...Actualités similaires
À Strasbourg, l'expérience du congé gynécologique attaquée en justice par la préfecture
Depuis quelques mois, les agentes de l'Eurométropole de Strasbourg peuvent "souffler" en recourant à un congé de santé gynécologique. Une expérimentation ...Actualités similaires
Épris de justice (épisode 1) - Le sursis probatoire, c'est quoi ?
Mais ça veut die quoi en fait ? Cette phrase, on l'a tellement entendue (nous les journalistes du JSL) qu'on s'est dit qu'il était important de vulgariser, de ...Actualités similaires
Justice : un supporter de l'OL condamné à six mois de prison avec sursis pour un salut nazi
Un supporter de l'OL a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fait un salut nazi lors de la réception de Strasbourg, le 30 août dernier ...Actualités similaires
Un trafic local de tabac démantelé à Albert : la justice condamne deux hommes à de la prison avec sursis
La justice vient de condamner deux hommes à de la prison avec sursis après une interpellation en flagrant délit de trafic de tabac. Les faits se sont ...Actualités similaires
Justice : même attaquée par une association, la mairie de Nîmes ne publie pas les notes de frais du maire
L'association Transparence citoyenne a demandé aux 1.025 villes de France de plus de 10.000 habitants de publier les notes de frais du maire. À ce jour, ...Actualités similaires
À Nice, la justice confisque 222.000 euros à un entrepreneur indélicat et lui inflige 20 mois de prison avec sursis
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...Actualités similaires
À Nice, la justice confisque 222.000 euros à un entrepreneur indélicat et lui inflige 20 mois de prison avec sursis
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie condamnés en appel à 9 mois avec sursis
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
JUSTICE / 15 mois de prison avec sursis requis contre le conducteur qui a tué Chloé
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes qui ont perdues la vie dans des accidents de la route ...Actualités similaires
Southwest Airlines attaquée en justice pour un programme de discrimination positive
Un juge américain a déclaré vendredi que Southwest Airlines devait faire face à une action en justice pour un programme aujourd'hui suspendu qui accordait ...Actualités similaires
Justice : le tribunal de Narbonne condamne le délinquant routier à 24 mois de prison dont 12 avec sursis, sous bracelet électronique
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...Actualités similaires
Elle agresse un médecin à Cauterets pour se faire justice elle-même, elle écope d'une peine de sursis
Le tribunal de Tarbes a jugé une affaire de violences sur un professionnel de santé ce jeudi 14 novembre. En juillet 2023, cette femme s'en était prise à la ...Actualités similaires
Justice : Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
La France attaquée en justice pour avoir exporté des pesticides interdits
Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits ...Actualités similaires
The Crew : Ubisoft attaquée en justice
L'affaire avait fait beaucoup de bruit il y a quelques mois et se finira donc devant un tribunal : Ubisoft fait l'objet de poursuites pour avoir abandonné The ...Actualités similaires
Wissam Ben Yedder : condamné à deux ans de prison avec sursis, l'ex capitaine de Monaco n'en a pas fini avec la justice
L'ancien international tricolore et capitaine de l'AS Monaco a été condamné mardi 12 novembre pour une agression sexuelle et reste mis en examen dans une ...Actualités similaires
Justice : deux ans de prison avec sursis pour Wissam Ben Yedder
Accusé d'agression sexuelle, Wissam Ben Yedder a écopé de deux ans de prison avec sursis.Actualités similaires
Une zad belge offre un sursis à un écrin marécageux
Des activistes occupant un espace naturel destiné à devenir une plateforme de transports ont été délogés dans la violence, en octobre. La justice leur a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
