Propriétaires et locataires font face à des lois encadrant les expulsions et la reprise de logement. Nicolas Briche détaille les obligations légales, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Trêve hivernale : droits et devoirs des propriétaires et locataires
Les employeurs doivent aménager les conditions de travail de leurs salariés exposés au "grand froid", et pas seulement dans le BTP. Une situation pour ...
Actualités similaires
Les élus locaux ont inscrit les discussions à l'ordre du jour, lors du congrès de l'Association des Maires de France" qui se tient à Paris, depuis ce lundi ...
Actualités similaires
Les élus locaux ont inscrit les discussions à l'ordre du jour, lors du congrès de l'Association des Maires de France" qui se tient à Paris, depuis ce lundi ...
Actualités similaires
Propriétaires et locataires font face à des lois encadrant les expulsions et la reprise de logement. Nicolas Briche détaille les obligations légales, ...
Actualités similaires
En pleine crise du logement et dans un contexte de réduction des dépenses de l'Etat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie...
Actualités similaires
Alors que la crise du logement bat son plein en France, Valérie Létard veut agir sur plusieurs fronts, malgré des finances contraintes par la nécessité de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...
Actualités similaires
La trêve hivernale débute vendredi : jusqu'au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Malgré ce dispositif, les...
Actualités similaires
À partir du 1er novembre, le montant du Smic brut horaire passe à 11,88 euros et ce n'est pas la seule revalorisation à prévoir en ce mois de novembre, la ...
Actualités similaires
La trêve hivernale débute vendredi: jusqu'au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Malgré ce dispositif, les expulsions ...
Actualités similaires
D'où vient la trêve hivernale ?"Mes amis au secours, une femme vient de mourir gelée cette nuit": la trêve hivernale est née après le célèbre appel en ...
Actualités similaires
La trêve hivernale commence ce vendredi 1er novembre. Jusqu'au 31 mars 2025, le locataire d'un logement ne peut pas être expulsé par son propriétaire. ...
Actualités similaires
Plusieurs changements interviennent en ce vendredi 1er novembre, notamment marqué par la revolarisation du Smic et des pensions de retraites complémentaires.
Actualités similaires
La trêve hivernale débute ce vendredi 1I³ novembre et sera appliquée jusqu'au 31 mars, pendant les cinq mois les plus froids de l'année. Ce dispositif ...
Actualités similaires
La trêve hivernale débute ce vendredi : jusqu'au 31 mars, les locataires ne pourront donc pas être évacués de leur logement, sauf exceptions. Malgré ce ...
Actualités similaires
Chaque changement de mois connait son lot de modifications administratives, variations de prix et entrées en vigueur de nouvelles mesures. Tour d'horizon des ...
Actualités similaires
Plusieurs nouveautés sont à noter à la veille du week-end prolongé de la Toussaint. Voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir des changements au ...
Actualités similaires
En plus d'être le jour de la Toussaint, ce vendredi est aussi le premier jour du mois de novembre. Et chaque 1er du mois est synonyme de divers changements ou ...
Actualités similaires
Un nouvel impôt local pourrait bientôt remplacer la taxe d'habitation des résidences principales. Cette « contribution territoriale universelle »...
Actualités similaires
Trêve hivernale, revalorisation du Smic et des retraites complémentaires, légère baisse des tarifs du gaz, pneus hiver obligatoires dans 34 départements... ...
Actualités similaires
Henry Buzy-Cazaux, membre du conseil national de l'habitat, livre au JDD son opinion sur la trêve hivernale, redoutée par les propriétaires victimes de ...
Actualités similaires
Du 1er novembre au 31 mars prochain, les locataires ne pourront plus être expulsés de leur logement, même si un jugement en ce sens a été prononcé
Actualités similaires