Très haute tension: RTE condamné à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs
La multiplication de cas de mammites au sein d'un cheptel de la Manche a été attribuée par le tribunel à la présence à proximité d'une ligne à très ...Articles similaires à Très haute tension: RTE condamné à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs
Manifestant éborgné par un tir de LBD : l'État condamné à lui verser plus de 100.000 euros
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Tir de LBD : l'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
Coupures d'électricité: "L'essentiel des risques est derrière nous", annonce le président du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau de haute et très haute tension
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"Une première en 12 ans d'exercice"... À l'issue d'une audience sous haute tension, un Ariégeois est condamné pour recel
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Attentat au Bataclan : un chirurgien condamné à verser 5 000 euros de réparation pour avoir tenté de vendre la radiographie d'une victime
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...Actualités similaires
Marseille : Jean-Noël Guérini condamné à verser 10.000 euros à Renaud Muselier
Poursuivi pour diffamation par Jean-Noël Guérini, Renaud Muselier a été relaxé par le tribunal correctionnel de MarseilleActualités similaires
Enedis condamné à verser 140.000 euros à un agriculteur ornais
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