Travail, justice, Brexit : le Parlement adopte un nouveau texte d'urgence
Le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote du Sénat, un projet de loi d'urgence « lié à la crise sanitaire », un texte jugé «...Actualités similaires
Articles similaires à Travail, justice, Brexit : le Parlement adopte un nouveau texte d'urgence
La justice belge avance vite dans un nouveau scandale de corruption au Parlement européen
Deux ans après le «Qatargate», un nouveau scandale de corruption frappe le Parlement européen. La justice a mis en examen en ce début de semaine plusieurs ...Actualités similaires
« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version ...Actualités similaires
PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée adopte le texte de Gabriel Attal pour « restaurer l'autorité »
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...Actualités similaires
Justice : le nouveau président du tribunal au travail
Pierre Viard, nouveau président du tribunal judiciaire, va découvrir le palais de justice de Toulouse et ses nouveaux collègues cette semaine. En attendant ...Actualités similaires
Collège: la poursuite des «groupes de besoins» nécessitera un nouveau texte, décide la justice
Trois mois après la rentrée, la création de "groupes de besoins" au collège, contestés par de nombreux syndicats, est fragilisée par une décision du ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement des enfants atteints d'autisme
Ce texte transpartisan, qui se concentre sur les enfants atteints de troubles du neuro-développement, cible notamment l'école.Actualités similaires
Enfants autistes : le Parlement adopte définitivement un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement
Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques : le Parlement a définitivement adopté ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
