Il avait reconnu sa responsabilité avant de s'évaporer dans la nature. L'audience s'était tenue en novembre, mais le tribunal judiciaire de Valenciennes n'a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé sur le chantier du cinéma, à Denain : le sous-traitant condamné
La firme privée, chargée de fournir des interrogateurs aux États-Unis lors du conflit ayant éclaté en 2003, doit verser 14 millions de dollars à trois ...
Actualités similaires
La firme privée, chargée de fournir des interrogateurs aux États-Unis lors du conflit ayant éclaté en 2003, doit verser 14 millions de dollars à chaque ...
Actualités similaires
Un tribunal fédéral a reconnu, mardi, CACI International, une entreprise privée sous-traitante de l'armée américaine, coupable de "tortures, traitements ...
Actualités similaires
Un jury en Virginie a condamné la société CACI International, sous-traitante de l'armée américaine, à payer 42 millions de dollars à trois anciens ...
Actualités similaires
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux ...
Actualités similaires
Le directeur et le directeur adjoint d'Emmaüs Tarn-et-Garonne ont été mis en examen, annonce ce jeudi 27 juin 2024 le Parquet de Montauban. Une enquête est ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après le décès de João Baptista Fernandes Miranda sur un chantier, le parquet de Bobigny a décidé de poursuivre une entreprise ...
Actualités similaires
Certains employeurs ne déclarent pas les accidents en cas de travail dissimulé ou par volonté d'échapper à une majoration des assurances.
Actualités similaires
Trois personnes originaires de Seine-Maritime devant le tribunal correctionnel de Cherbourg ce mardi pour travail dissimulé. Elles comparaissaient pour avoir ...
Actualités similaires
Un salarié d'un sous-traitant de la société Tisséo est décédé ce matin dans un accident du travail. L'homme a été happé entre un bus et une ...
Actualités similaires
La petite entreprise de réparations, locations et ventes de pièces automobiles tournait à plein régime sans aucune déclaration. Le garagiste a ...
Actualités similaires
Le patron d'une société de nettoyage travaillant pour Burger King a été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal du Mans. Ses salariés ...
Actualités similaires
Le tribunal a reconnu l'animateur coupable et l'a condamné à six mois de prison avec sursis. L'animateur de la chaîne CNews est également condamné ...
Actualités similaires
Le Nîmois de 45 ans était jugé vendredi 16 juin devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a été incarcéré à l'issue de l'audience.
Actualités similaires
Un ancien président du Gazélec Ajaccio, club de football corse brièvement passé en Ligue 1, a été condamné ce mardi 11 avril à Marseille à un an de ...
Actualités similaires
Reconnue une nouvelle fois coupable de travail dissimulé, la plateforme de livraison Deliveroo, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à un organisme public français 9,7 millions d'euros pour ne pas ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné à verser une somme conséquente de 9,7 millions d'euros à l'Urssaf, pour s'être soustrait au paiement de contributions ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires