La petite entreprise de réparations, locations et ventes de pièces automobiles tournait à plein régime sans aucune déclaration. Le garagiste a ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Je suis collectionneur d'épaves » : le garagiste de Marennes condamné pour travail dissimulé
Le gérant d'une société de maçonnerie et de gros oeuvre basée à Nice a été condamné par le tribunal correctionnel pour ne pas avoir déclaré ses ...
Actualités similaires
Poursuivi pour travail dissimulé, le gérant d'une pizzeria de Pompignan (Tarn-et-Garonne) a été condamné par le tribunal correctionnel de Montauban, le ...
Actualités similaires
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux ...
Actualités similaires
Vendredi 5 juillet, un patron de restaurant à Nérac a été jugé pour du travail dissimulé. Il a été condamné à 5 000¬ d'amendes avec sursis.
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...
Actualités similaires
La petite entreprise de réparations, locations et ventes de pièces automobiles tournait à plein régime sans aucune déclaration. Le garagiste a ...
Actualités similaires
Le tribunal a reconnu l'animateur coupable et l'a condamné à six mois de prison avec sursis. L'animateur de la chaîne CNews est également condamné ...
Actualités similaires
Le Nîmois de 45 ans était jugé vendredi 16 juin devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a été incarcéré à l'issue de l'audience.
Actualités similaires
Un ancien président du Gazélec Ajaccio, club de football corse brièvement passé en Ligue 1, a été condamné ce mardi 11 avril à Marseille à un an de ...
Actualités similaires
Mercredi 14 décembre, au matin, les fonctionnaires de l'Urssaf, des finances publiques et de la CAF de la Dordogne ont procédé au contrôle d'un garage ...
Actualités similaires
Reconnue une nouvelle fois coupable de travail dissimulé, la plateforme de livraison Deliveroo, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à un organisme public français 9,7 millions d'euros pour ne pas ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné à verser une somme conséquente de 9,7 millions d'euros à l'Urssaf, pour s'être soustrait au paiement de contributions ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a reconnu Deliveroo coupable de travail dissimulé, jeudi. La plateforme a été condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...
Actualités similaires
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plateforme Deliveroo a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
L'entreprise britannique de livraison Deliveroo a été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée à régler 9,7 millions d'euros à l'Urssaf. La ...
Actualités similaires