Travail dissimulé: le modèle Stuart passé au grill judiciaire
Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison ...Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé: le modèle Stuart passé au grill judiciaire
"Comment a-t-on pu se laisser balader depuis le début ?" Imbroglio judiciaire autour d'un accident du travail mortel
Ce jeudi 6 février, un accident du travail mortel de 2016 était jugé au tribunal d'Auch. Outre l'aspect technique de l'affaire, c'est la question de la ...Actualités similaires
Soupçons de travail dissimulé dans un buffet asiatique en Aveyron
Prompt: Make one minute video with ...Actualités similaires
Harcèlement moral et discrimination : comment un salarié a obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail
Par Christophe Vigneau, avocat du barreau de Paris.Actualités similaires
Livraisons de repas: deux ex-dirigeants de Frichti seront jugés à Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d'étrangers
Julia Bijaoui, 36 ans, et Quentin Vacher, 38 ans, respectivement ex-présidente et ex-directeur général de Frichti qu'ils ont revendu en mars 2022, seront ...Actualités similaires
Travail dissimulé dans les vignes : pour la Conf, "les ouvriers non déclarés sont victimes du système productiviste"
Face à la réaction du syndicat audois des vignerons qui avait estimé inopportun les contrôles de la MSA dans les vignes, la Conf' contre-attaque.Actualités similaires
Information judiciaire pour tromperie à l'encontre de Nestlé : pour le sénateur Burgoa, la commission d'enquête continuera son travail
Le Gardois préside la commission d'enquête sénatoriale sur les eaux minérales en bouteilles. La situation de Perrier, qui appartient à Nestlé, et du site ...Actualités similaires
Huit restaurants Buffalo Grill placés en redressement judiciaire en Bretagne
INFO LE TÉLÉGRAMME. Après celui de Landerneau (29), sept restaurants de l'enseigne Buffalo Grill ont été placés en redressement judiciaire en Bretagne. ...Actualités similaires
"Des ouvriers exploités dans l'agriculture" : un réseau de travail dissimulé jugé pour fraude, exploitation humaine et blanchiment
Un réseau organisé exploitant des travailleurs sans papiers dans des exploitations agricoles du Tarn-et-Garonne, de Bretagne, Bourgogne et de Centre - ...Actualités similaires
Maltraitance animale, défaut de traçabilité et travail dissimulé : le couple d'éleveurs lourdement condamné
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal de Mende a rendu son délibéré dans l'affaire du Gaec d'Albaret-Sainte-Marie (Lozère).Actualités similaires
Les gérants d'un restaurant de Vesoul jugés pour travail dissimulé ce jeudi
Les gérants du restaurant "Royal Exquise" doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Vesoul, ce jeudi 19 décembre. Ils sont notamment poursuivis ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Bernard Arnault dans la sauce après des accusations de son ex-cuisinier, le milliardaire convoqué aux prud'hommes le 15 avril prochain
Licencié brutalement, l'ancien cuisinier personnel de Bernard Arnault accuse le milliardaire de l'avoir fait travailler au noir à ses divers domiciles et pour ...Actualités similaires
Report du procès pour du travail dissimulé chez des forestiers du Morvan : ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour eux
Une audience correctionnelle spéciale devait se tenir, mercredi 11 décembre, à Nevers. Elle a fait long feu. Pour des poursuites plus dures encore ?Actualités similaires
Bovins morts de faim, travail dissimulé, trafic de boucles d'identification... À Albaret-Sainte-Marie, le Gaec de la honte
Un couple d'éleveurs a été jugé, ce jeudi 7 novembre 2024, par le tribunal correctionnel de Mende. En tout, 44 infractions leur étaient reprochées, ...Actualités similaires
Netflix perquisitionné en France et aux Pays-Bas pour une enquête de « dissimulation de fraudes fiscales graves et de travail dissimulé »
Tudum ! La justice procède à une perquisition de la filiale française et néerlandaise du géant du streaming dans le cadre d'une enquête accusant ...Actualités similaires
De graves accusations contre Netflix France : la filiale soupçonnée de fraude fiscale et travail dissimulé
Netflix est dans la tourmente ce mardi : la justice française et néerlandaise perquisitionne les bureaux du géant de streaming à Paris et Amsterdam. Des ...Actualités similaires
Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...Actualités similaires
Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...Actualités similaires
Netflix perquisitionné à Paris : des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée
Le géant américain du streaming Netflix a vu ses locaux à Paris et à Amsterdam être perquisitionné pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale ...Actualités similaires
"Plutôt que de parler de travail au noir, pourquoi ne pas utiliser travail dissimulé?": un député ultramarin interpelle l'assemblée
Durant les débats budgétaires, le député Frédéric Maillot s'est exprimé sur l'utilisation de l'expression "travailler au noir". L'élu de la Réunion ...Actualités similaires
"Travail au noir": un député ultramarin appelle à préférer l'expression "travail dissimulé"
Pendant les débats sur le budget, ce jeudi 24 octobre, le député ultramarin de gauche, Frédéric Maillot, a proposé de ne plus utiliser l'expression ...Actualités similaires
Limoges : La compagnie aérienne Chalair sanctionnée pour travail dissimulé
La cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne) a maintenu sa décision initialeActualités similaires
Limoges : la compagnie aérienne Chalair et son PDG condamnés pour complicité de travail dissimulé
La cour d'appel de Limoges a condamné la compagnie aérienne Chalair et son PDG ce mercredi, pour complicité de travail dissimulé sur la liaison Limoges - ...Actualités similaires
Un nouveau procès pour l'ex-roi des lotos tarnais, accusé de travail dissimulé en bande organisée et de blanchiment aggravé
Propriétaire d'une ancienne salle de loto bien connue des Tarnais à Villeneuve-sur-Vère, Jean-Marie Vedel va être de nouveau jugé ce jeudi par le tribunal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
