Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé : Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...Actualités similaires
Le Tech Flash : CNIL, Amazone France condamné à 32 millions d'euros d'amende par Léa Benaim - 23/01
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la CNIL pour surveillance abusive de ses salariés
La CNIL vient d'annoncer la condamnation d'Amazon à une amende de 32 millions d'euros. La firme de Jeff Bezos est accusée d'avoir porté beaucoup trop loin la ...Actualités similaires
France: Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la CNIL
En France, la société Amazon a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Plus précisément sa branche ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende pour surveillance "excessive" de ses salariés
La Cnil a condamné mardi Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et des ...Actualités similaires
Surveillance des salariés : Amazon France Logistique condamné à une amende record de 32 millions d'euros
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...Actualités similaires
"Système intrusif de surveillance des salariés " : Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil pour "surveillance des salariés"
Pour la Cnil, le recueil de données que fait la filiale du géant américain de la distribution en ligne, via des scanners qu'utilisent les employés des ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil pour "surveillance des salariés"
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi 23 janvier à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des ...Actualités similaires
Tempête Ciarán : Enedis va verser 130 millions d'euros d'indemnités aux sinistrés, un record
Enedis a annoncé que 130 millions d'euros allaient être versés aux clients victimes de coupures de courant lors de la tempête Ciarán, début novembre 2023. ...Actualités similaires
Cafards, fStus de cochon, eBay va verser 3 millions d'euros à un couple pour harcèlement
Des employés d'eBay ont envoyé des insectes, des araignées pendant plusieurs mois à un couple qui critiquait publiquement la société. L'entreprise a été ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : relaxé au plan pénal mais condamné à... 2,75 millions d'euros d'amende
Dans la remorque du camion conduit par le chauffeur routier, 275 kg de pollen de cannabis étaient cachés parmi la cargaison.Actualités similaires
Helvet Immo : BNP Paribas va verser jusqu'à 600 millions d'euros à 4 400 clients
Après sa condamnation en appel fin novembre dans le cadre de l'affaire des prêts immobiliers Helvet Immo, BNP Paribas a trouvé...Actualités similaires
Australie: Airbnb condamné à 9 millions d'euros d'amende et au remboursement de milliers de clients
Pour avoir discrètement jonglé avec les valeurs des dollars américain et australien, induisant en erreur ses clients sur le prix réel des locations, Airbnb ...Actualités similaires
Mediator : Servier condamné à rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale
Suite au scandale du Mediator, le groupe Servier était poursuivi en appel. Après un procès en première instance, il a été lourdement condamné en seconde ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
Affaire du Mediator : le groupe Servier condamné en appel pour escroquerie à rembourser plus de 415 millions d'euros à l'assurance-maladie et aux mutuelles
Le laboratoire pharmaceutique, dont le médicament est accusé d'avoir provoqué de grave lésions cardiovasculaires, a également écopé d'une amende ...Actualités similaires
Procès du Mediator : Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Le groupe pharmaceutique Servier a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochésActualités similaires
Mediator : le laboratoire Servier condamné à rembourser 415 millions d'euros à la Sécurité sociale en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation du laboratoire Servier pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires dans ...Actualités similaires
Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Dans le procès du Mediator, le groupe Servier a été condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Ce mercredi 20 décembre, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant le procès en appel du laboratoire Servier, jugé notamment pour tromperie ...Actualités similaires
La filiale française du fabricant de montres suisse Rolex condamné à une amende de 91,6 millions d'euros pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne "pendant plus de dix ans"
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
