Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Ce mercredi 20 décembre, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant le procès en appel du laboratoire Servier, jugé notamment pour tromperie ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
VIDEO.Pratiques commerciales trompeuses: Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché d'indemnisation pour pratiques commerciales trompeuses
Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché après plusieurs spots de publicité ...Actualités similaires
Lidl condamné en appel à verser 43 millions d'euros à Intermarché
La chaîne de supermarché allemande a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses.Actualités similaires
GAFAM : Apple fait appel contre une amende de 500 millions d'euros infligée par l'UE
"Nous avons interjeté appel aujourd'hui, car nous estimons que la décision de la Commission européenne - et son...Actualités similaires
Meta fait appel de l'amende de 200 millions d'euros en Europe
Meta a annoncé qu'elle conteste l'amende de 200 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne en avril pour non-respect des règles sur ...Actualités similaires
Meta fait appel de l'amende de 200 millions d'euros en Europe
Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé faire appel de l'amende de 200 millions d'euros infligée par la Commission européenne en avril pour ...Actualités similaires
/2025/06/24/basilique-notre-dame-de-la-garde-a-marseille-685abcfcadcf6621809076.jpg)
2,8 millions d'euros collectés à Marseille après un appel aux dons pour rénover la Bonne Mère
Au-delà du financement public, à hauteur de 1,3 million d'euros, 40 000 particuliers ont apporté leur contribution, explique le diocèse de Marseille.Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre, un seul condamné ayant fait appel
Le procès en appel des viols de Mazan, sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre 2025, devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, un seul des 51 hommes ...Actualités similaires
Procès en favoritisme : condamné à 200 000 ¬, Tisséo ne fera pas appel
Condamné à 200 000 ¬ d'amende, Tisséo Collectivités ne fera pas appel. Son président, Jean-Michel Lattes, relaxé, a reçu le soutien de toutes les ...Actualités similaires
"Ce n'est pas n'importe quel bateau": un ultime appel aux dons pour trouver cinq millions d'euros afin de remettre à flot L'Hermione, un mythique bateau à trois mâts
L'Hermione, réplique du navire qui emmena au XVIIIe siècle La Fayette soutenir les insurgés américains, est menacé. Immobilisé en cale sèche depuis près ...Actualités similaires
Après son procès en appel pour viols sur mineures, l'ancien entraîneur de basket toujours condamné à 14 ans de prison
L'ancien entraîneur de basket de Duttlenheim est condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles sur des joueuses mineures. ...Actualités similaires
Suicide de Polina à Saintes : le jeune homme condamné pour homicide involontaire renonce à son procès en appel
Le jeune homme condamné en mars 2022 à six mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" a renoncé à être jugé en appel ce mercredi à Poitiers. ...Actualités similaires
L'UE inflige une amende de 530 millions d'euros à TikTok, qui va faire appel
Incapable de garantir que les données personnelles de ses utilisateurs européens sont aussi bien protégées en Chine que sur le Vieux Continent, en ...Actualités similaires
Condamné aux assises dans le Vaucluse pour viol, il est finalement remis en liberté en attendant son procès en appel à Nîmes
Un homme de 69 ans condamné à 11 ans aux assises du Vaucluse pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées devait être jugé aux assises du Gard en ...Actualités similaires
Taxe de séjour: Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
La cour d'appel a condamné ce mardi Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime). Cette ...Actualités similaires
VIDEO. Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Les sanctions prononcées en première instance contre Airbnb, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l'île d'Oléron, ont été alourdies en ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Mardi, la peine en appel visant Airbnb a été alourdie. La plateforme devra payer à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) ...Actualités similaires
"Une victoire historique" : Airbnb condamné en appel à verser près de 9 millions d'euros à l'île d'Oléron
C'était un peu le pot de terre contre le pot de fer... La communauté de communes de l'île d'Oléron a gagné face au géant des locations touristiques ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instanceActualités similaires
Procès RN : condamné à deux millions d'euros d'amende, le parti a fait appel de la condamnation de Marine Le Pen
"J'ai fait appel cet après-midi", a déclaré Me David Dassa-Le Deist, qui a précisé avoir aussi interjeté appel pour l'ex-trésorier du parti, Wallerand de ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : condamné, Louis Aliot fera appel
Le maire de Perpignan, Louis Aliot, a été condamné dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national ce lundi 31 mars 2025. Il annonce faire ...Actualités similaires
Séisme en Birmanie et en Thaïlande : environ 1 700 morts, la Croix-Rouge lance un appel pour récolter plus de 100 millions d'euros
Plus de 48 heures après le séisme qui a frappé la Birmanie mais aussi la Thaïlande, la Croix-Rouge a lancé un appel pour recueillir plus de 100 millions ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
