Les mairies de Graulhet et Rabastens vont faire la chasse aux "marchands de sommeil" en instaurant un "permis de louer". Deux communes de l'agglomération ...
Actualités similaires
Depuis septembre 2024, la municipalité de Saint-Sulpice a instauré un dispositif innovant, le Permis de louer, destiné à lutter contre l'habitat indigne et ...
Actualités similaires
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...
Actualités similaires
Le maire de Royan Patrick Marengo et son conseiller municipal délégué au logement Bruno Jarroir l'ont annoncé mardi soir 10 décembre en conseil municipal
Actualités similaires
La Ville de Nice envisage d'instaurer un permis de louer dans certains secteurs de la ville. Une mesure mise en place ailleurs en France pour lutter contre ...
Actualités similaires
Ce permis de louer a été voté ce jeudi 28 novembre en conseil municipal. Le dispositif, auxquel seront soumis les propriétaires qui souhaitent louer un ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Toulouse a instauré ce vendredi 28 novembre le permis de louer qui entrera en vigueur en novembre 2025 à Arnaud-Bernard dans un ...
Actualités similaires
Alors que New Delhi traverse, en cette fin 2024, des pics de pollution soixante fois supérieurs aux seuils recommandés, une étude révèle l'efficacité ...
Actualités similaires
Ce permis vise à contrôler le bon état des biens avant qu'ils ne soient proposés à la location. Dans un premier temps, onze rues seront concernées. S'il ...
Actualités similaires
Il faudra un permis de louer avant de mettre sur le marché un logement dans le centre-ville de Marignane, et les secteurs des Caillols, du centre et de ...
Actualités similaires
Dans une ville où le marché de la location est tendu, la mairie de Lodève se veut vigilante sur les biens proposés à la location. Pour les déclarer à ...
Actualités similaires
Valence et Auvillar sont les deux premières communes à instaurer le permis de louer sur le territoire des Deux-Rives. D'autres pourraient suivre car la CC2R a ...
Actualités similaires
Lors du conseil communautaire des Terres des Confluences, lundi, le vote sur la compétence du permis de louer vers la municipalité de Moissac a suscité un ...
Actualités similaires
Les opposants à la construction du futur centre commercial à Valbonne ne lâchent rien : ils reprochent au maire Joseph Cesaro de laisser faire, selon eux, un ...
Actualités similaires
La communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) a validé la mise en place d'une autorisation préalable à la mise en location - dite "permis de louer" - pour les ...
Actualités similaires
La communauté de communes Pays Haut-Val d'Alzette a voté au début du mois de juillet pour la mise en place d'un permis de louer dès le 1er janvier 2025. Les ...
Actualités similaires
À partir de janvier 2025, les propriétaires devront déclarer les logements à louer. Le 11 juillet, le Conseil municipal a déterminé les rues dans ...
Actualités similaires
La Ville peut, dans certains secteurs, vérifier l'état des logements avant d'autoriser leur location. Salubrité et sécurité sont primordiales. Après le ...
Actualités similaires
Les propriétaires de biens immobiliers de quatre zones du centre-ville devront signaler leurs nouveaux biens à louer auprès de la Ville de Nevers. Un ...
Actualités similaires
Les propriétaires de biens immobiliers de quatre zones du centre-ville devront signaler leurs nouveaux biens à louer auprès de la Ville de Nevers. Un ...
Actualités similaires
Dès septembre, le dispositif, en place dans le centre de Grasse, entrera en vigueur au coeur de Cabris. Avant de louer un bien, il faudra montrer "patte ...
Actualités similaires
Les propriétaires de logement à Revel (31) vont-ils devoir obtenir une autorisation avant de louer leur bien ? Au sein de la municipalité, on planche sur la ...
Actualités similaires