Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Les sénateurs LR ont déposé un projet de loi visant à interdire toute « transition hormonale ou chirurgicale avant 18 ans ». Brandissant la carte de ...
Actualités similaires
Le Bundestag a adopté, vendredi 12 avril 2024, la réforme de la législation sur le genre. Il suffira, à partir de novembre, d'une simple déclaration devant ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...
Actualités similaires
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...
Actualités similaires
En l'absence de son médecin traitant, Marie a dû se résoudre à appeler le 15, avant de se rendre à la maison de santé puis aux urgences. Une errance ...
Actualités similaires
Les déplacés de la crise sécuritaire sur les sites de Faladié et de Sénou ont bénéficié, du mercredi 14 au jeudi 15 février 2024, des journées de ...
Actualités similaires
Le 23 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui modifie le code de l'éducation et confie à l'État le recrutement et la prise en charge ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Après celui de Béziers, il est le deuxième centre à ouvrir dans l'Hérault et le huitième en France. Il sera effectif dès le 4 décembre.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi immigration, défendu par Gérald Darmanin, dans une version durcie par rapport au texte initial. La suppression ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.
Actualités similaires
Projet de loi immigration : le Sénat adopte un texte remodelé et durci. Le Sénat, a majorité de droite, a adopté avec 210 voix , pour et 115 contre, ce ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...
Actualités similaires
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...
Actualités similaires
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.
Actualités similaires