L'Allemagne adopte une loi simplifiant le changement de genre
Le Bundestag a adopté, vendredi 12 avril 2024, la réforme de la législation sur le genre. Il suffira, à partir de novembre, d'une simple déclaration devant ...Articles similaires à L'Allemagne adopte une loi simplifiant le changement de genre
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une première loi anti-immigration sous Donald Trump
Le Congrès a également adopté mercredi 22 janvier son premier projet de loi de la présidence Trump, qui s'attaque à l'immigration clandestine.Actualités similaires
États-Unis : le Congrès adopte une première loi anti-immigration sous Trump
Le Congrès américain a adopté mercredi le premier projet de loi de la seconde présidence Trump, qui - comme un symbole -...Actualités similaires
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Le Congrès a adopté la loi Laken Riley Act, imposant la détention automatique des migrants en situation irrégulière inculpés ou condamnésActualités similaires
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Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...Actualités similaires
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Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...Actualités similaires
La France adopte un projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...Actualités similaires
VIDEO. L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence pour Mayotte
Les députés ont approuvé ce mercredi à la quasi-unanimité la loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à reconstruire l'archipel ravagé par le cyclone Chido ...Actualités similaires
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
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Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...Actualités similaires
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Parmi les nombreuses adaptations de jeux vidéo qui arrivent au cinéma, le prochain n'est autre que Until Dawn, prévu pour le 25 avril 2025. Sony Pictures ...Actualités similaires
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Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...Actualités similaires
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Au Burkina Faso, le gouvernement vient d'adopter un projet de loi portant amnistie de personnes condamnées dans le cadre du coup d'État manqué de 2015. Selon ...Actualités similaires
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Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...Actualités similaires
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Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
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