Actu Environnement  Le 07 décembre 2023 à 16:00

Transfert des digues domaniales?: des pr?cisions tardives que d?noncent les collectivit

Deux d?crets, publi?s le 23 novembre, reviennent sur les droits et obligations des Gemapiens pour le transfert de la gestion des digues de l'?tat ainsi que sur ...

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