Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir
Une mission parlementaire va être lancée pour travailler sur un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, a ...Articles similaires à Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...Actualités similaires
Les élus de Terres de Perche s'interrogent sur la compétence eau et assainissement qui devrait ne plus être obligatoire
Les vingt-deux communes de la communauté de communes Terres de Perche (La Loupe et Thiron-Gardais) vont-elles transférer la compétence eau et assainissement ...Actualités similaires
Affaire Nestlé Waters : "Il n'est pas question de laisser les intérêts économiques primer sur la santé sanitaire", estime la sénatrice écologiste Antoinette Guhl qui fera partie de la mission parlementaire
La sénatrice écologiste Antoinette Guhl était invitée, jeudi, sur France Bleu Sud Lorraine.Actualités similaires
25 ans de transfert technologique pour la loi Innovation
Depuis vingt-cinq ans, la loi sur l'Innovation et la Recherche vise à faciliter le transfert de technologie de la recherche publique vers les entreprises. ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : front parlementaire uni, à droite, pour les finances de la Charente-Maritime
L'adoption du projet de loi de finances tel quel aurait un impact négatif de 26 millions sur le budget du Conseil départemental. Deux sénateurs et un ...Actualités similaires
Ménopause : le gouvernement lance une mission parlementaire, une promesse d'Emmanuel Macron
Ce vendredi 18 octobre, la promesse présidentielle s'est concrétisée avec la nomination de Stéphanie Rist, députée et médecin, à la tête de la mission ...Actualités similaires
Le gouvernement lance une mission parlementaire sur la ménopause
Le ministère de la Santé a annoncé vendredi le lancement d'une mission parlementaire sur la ménopause, à l'occasion de la journée mondiale consacrée à ...Actualités similaires
Quelle prise en charge pour la ménopause en France ? Le gouvernement lance une mission parlementaire
Le chef de l'État Emmanuel Macron s'était dit favorable en mai à une telle mission sur ce « tabou » de société, qui concerne 14 millions de femmes en ...Actualités similaires
Les maires ruraux ravis du transfert non obligatoire de la compétence eau
Les communes n'auront pas à transférer obligatoirement leur gestion de l'eau aux intercommunalités comme le prévoyait la loi Notre. Cela devrait éviter ...Actualités similaires
Michel Barnier donne raison à la ruralité sur la compétence eau
Source d'inquiétude pour les maires ruraux, le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement qui devait être effectif à compter du 1er ...Actualités similaires
Pas d'obligation de transfert de la compétence eau : pourquoi c'est une "très bonne nouvelle" pour l'Association des maires ruraux
Le Premier ministre a annoncé mercredi 9 octobre que les communes n'auraient pas à transférer obligatoirement leur gestion de l'eau aux intercommunalités ...Actualités similaires
Eau et assainissement : Michel Barnier stoppe le transfert obligatoire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce 9 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des ...Actualités similaires
Soumission chimique : le gouvernement relance la mission parlementaire
Mise en suspens depuis le mois de juin, la mission gouvernementale sur la soumission chimique va finalement être relancée, a annoncé ce mardi 8 octobre le ...Actualités similaires
Soumission chimique : Le gouvernement confie une mission parlementaire à deux députées, dont Sandrine Josso
Le nouveau gouvernement constitué par Michel Barnier a décidé ce mardi de relancer la commission d'enquête parlementaire sur la soumission chimique ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Les Maires ruraux toujours contre le transfert de la compétence « eau »
COLLECTIVITES. L'Association des maires ruraux de France a tenu son congrès le week-end dernier en Côte-d'Or. L'occasion d'appuyer ses revendications auprès ...Actualités similaires
Mécontent d'un projet de loi à venir, Musk qualifie le gouvernement australien de "fasciste"
Le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a qualifié jeudi soir le gouvernement australien de "fasciste", concernant un projet de loi destiné à ...Actualités similaires
Sécurité dans le Pays Haut : les résultats de la mission d'étude communiqués "dans les semaines à venir"
Un an après l'annonce de son lancement, les résultats de la mission d'étude sur la sécurité dans le Pays-Haut n'ont toujours pas été officiellement ...Actualités similaires
Fusillade de Villerupt : les résultats de la mission d'étude communiqués "dans les semaines à venir" aux élus
Un an après l'annonce de son lancement, les résultats de la mission d'étude sur la sécurité dans le Pays-Haut n'ont toujours pas été officiellement ...Actualités similaires
Recherche fontaine à eau désespérément : ces (nombreux) lieux publics qui ne respectent pas la loi
Depuis 2022, les fontaines à eau sont obligatoires dans tous les établissements publics pouvant recevoir au moins 300 personnes. Pourtant, seulement 40% ...Actualités similaires
Conseil municipal : un transfert de compétence qui ne passe pas
Le conseil réuni lundi 10 juin a réitéré son opposition au transfert de la compétence eau-assainissement à l'EPCI (Etablissement public de coopération ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
