Traitement des accusés du procès des attentats de Bruxelles: l'État belge condamné
L'État belge est condamné par la cour d'appel de Bruxelles pour les génuflexions imposées lors des fouilles à nu des accusés au procès des attentats de ...Actualités similaires
Articles similaires à Traitement des accusés du procès des attentats de Bruxelles: l'État belge condamné
Procès des attentats à Bruxelles : huit ex-jurés du procès des attentats sont suivis psychologiquement
Huit membres du jury du procès des attentats de 2016 sont actuellement suivis psychologiquement, selon des chiffres du SPF...Actualités similaires
Huit anciens jurés du procès des attentats de Bruxelles sont suivis psychologiquement
Huit membres du jury du procès des attentats de 2016 sont actuellement suivis psychologiquement, selon des chiffres du SPF Justice relayés mercredi par la ...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
Trafic de drogue: 120 accusés devant la justice belge pour un procès hors norme
C'est un procès hors norme qui s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles avec plus de 120 accusés et des milliers de pages de dossier sur un trafic de drogue ...Actualités similaires
L'État belge condamné à interner des détenus de l'aile psychiatrique de la prison de Mons
La Cour d'appel du Hainaut a prononcé ce jeudi plusieurs arrêts condamnant l'État belge à exécuter des jugements du...Actualités similaires
Procès Climat : en appel, l'État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la Flandre veut aller en cassation
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la...Actualités similaires
Procès Climat: l'État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux ...Actualités similaires
Procès Climat : en appel, l'État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la...Actualités similaires
Bruxelles: "Tous les attentats sont un échec de la lutte contre le terrorisme", réagit Denis Ducarme, député fédéral belge
Denis Ducarme, député fédéral belge, est l'invité du Live Toussaint sur BFMTV ce mardi 17 octobre.Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles : les mandats d'arrêt à l'encontre d'Osama Krayem et de Sofien Ayari sont valables
La chambre du conseil de Bruxelles a déclaré exécutoires les mandats d'arrêt européens délivrés par la France à...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: à Bruxelles, le procès se poursuit malgré l'absence d'un des deux accusés
En Belgique, le procès de deux anciens responsables rwandais pour crimes de génocide en 1994 patine à cause des problèmes de santé de l'un des accusés. ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: un procès s'ouvre à Bruxelles, un des deux accusés absent
La santé de Pierre Basabosé, 76 ans, un des financiers présumés des miliciens Interahamwe (extrémistes hutu) à Kigali, a été au coeur des débats à ...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles - Krayem et Ayari devant la chambre du conseil pour contester leur retour en France
Osama Krayem et Sofien Ayari comparaîtront le 12 octobre devant la chambre du conseil de Bruxelles pour contester leur...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles: le retour en France de Salah Abdeslam suspendu
La cour d'appel de Bruxelles a décidé mardi de suspendre le retour en France de Salah Abdeslam, fait-elle savoir par la voix de sa porte-parole.Actualités similaires
Attentats de 2016 à Bruxelles : Salah Abdeslam définitivement condamné
Salah Abdeslam a été condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles Il a renoncé à se pourvoir en cassation, ...Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, renonce à se pourvoir en cassation, rendant définitive sa condamnation pour «assassinats dans un contexte terroriste»
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...Actualités similaires
Attentats de Bruxelles: Salah Abdeslam définitivement condamné, son extradition vers la France proche
Déjà condamné pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, le jihadiste devrait être prochainement transféré dans une prison française.Actualités similaires
Définitivement condamné pour les attentats de 2016 à Bruxelles, Abdeslam bientôt remis à la France ?
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats jihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles: aucun recours en cassation n'a été introduit par les parties
Aucun recours en cassation n'a été introduit par les parties au procès des attentats du 22 mars 2016, jugé par la cour d'assises de Bruxelles.Actualités similaires
Cour d'appel de Bruxelles : Laurence Massart gagne en référé face à l'État belge
Laurence Massart, la première présidente de la cour d'appel de Bruxelles, peut prolonger son mandat,...Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles: Mohamed Abrini renonce à se pourvoir en cassation contre sa condamnation
Mohamed Abrini a décidé de ne pas se pourvoir en cassation contre la peine que lui a infligée il y a près de deux semaines la cour d'assises de Bruxelles ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles : Mohamed Abrini renonce à se pourvoir en cassation
Mohamed Abrini, a récemment été condamné à une peine de 30 ans de prison assortie d'une mise à disposition du TAP...Actualités similaires
Procès climat: l'État belge défend sa politique climatique et rappelle ses actions concrètes
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en oeuvre sa politique climatique, ont ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles : plusieurs victimes des attentats envisagent de rencontrer les condamnés
Plusieurs victimes des attentats djihadistes, qui ont secoué la capitale belge le 22 mars 2016, envisagent de rencontrer...Actualités similaires
Attentats de Bruxelles : une victime raconte son procès, dix mois d'audiences pour essayer de comprendre
Cela fait 10 mois que Christelle Giovanetti participe au procès des attentats de Bruxelles. Le 22 mars, elle était dans...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
