Trafic de pesticides interdits dans la Manche?: les peines aggrav?es en appel
Par une d?cision du 10?f?vrier 2023, la cour d'appel de Caen a confirm?, voire aggrav? pour certains pr?venus, les peines prononc?es en septembre 2021 par le ...Articles similaires à Trafic de pesticides interdits dans la Manche?: les peines aggrav?es en appel
Filière carottes. Jusqu'à 100 000 ¬ requis contre l'usage de pesticides interdits dans la Manche
« Une occasion manquée. » C'est ce qui vient à l'esprit, vendredi 21 mai 2021, à 17 h 30, à l'issue des trois jours de procès qui impliquait dix ...Actualités similaires
Trafic de pesticides interdits en Normandie : plusieurs tonnes de carottes bientôt détruites ?
Le tribunal administratif de Caen doit statuer ce lundi 14 décembre sur l'éventuelle destruction de plusieurs tonnes de carottes récoltées par des ...Actualités similaires
Trafic de pesticides interdits à Créances : les avocats des producteurs de carottes contestent
Visés par une enquête préliminaire, les producteurs des carottes de Créances ont contesté, par le biais de leurs avocats, la gestion de la procédure par ...Actualités similaires
Manche. Pesticides interdits : l'État pointé du doigt
Les avocats des maraîchers manchois visés par une enquête sur l'usage de pesticides interdits contestent le fond et la forme. « Il y a une carence fautive ...Actualités similaires
Coutances - Manche. Pesticides interdits : l'État pointé du doigt
Les avocats des maraîchers manchois visés par une enquête sur l'usage de pesticides interdits contestent le fond et la forme. « Il y a une carence fautive ...Actualités similaires
Trafic de pesticides interdits dans le bassin de production des carottes de Créances : une affaire très embarrassante
Des maraîchers ont répandu du dichloropropène dans leurs champs après l'interdiction décidée en 2018. Ce pesticide est pourtant considéré comme ...Actualités similaires
Manche : 20 personnes auditionnées dans une enquête sur un trafic de pesticides interdits
Parmi les personnes auditionnés, il y a 14 maraîchers qui sont accusés d'avoir utilisé des produits phytosanitaires interdits.Actualités similaires
Coutances - Manche. Pesticides interdits : vingt personnes dans le viseur de la justice
Le parquet de Coutances (Manche) a entendu vingt personnes, suspectées d'avoir organisé ou d'avoir profité d'un trafic de pesticides illégaux. Quatorze ...Actualités similaires
Des maraîchers manchois impliqués dans un trafic de pesticides interdits
Une enquête engagée avant l'été vient d'aboutir à l'audition de plusieurs producteurs de légumes du secteur de Créances pour avoir utilisé des produits ...Actualités similaires
Manche. Marchés interdits : la Confédération paysanne lance un appel aux élus
Les marchés sont toujours interdits dans la Manche, malgré la manifestation des commerçants ambulants du 20 avril 2020, en plein confinement. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
