Si le décret n'a pas encore été publié, les maires devraient bientôt pouvoir installer des radars dans leurs communes. L'article 53 d'une loi votée ...
Articles similaires à "Tout ça pour piéger les automobilistes" : les maires bientôt décideurs pour l'installation de radars, pourquoi ça fait débat ?
EXCLUSIF. Nouveaux outils juridiques pour les élus communaux, loi SRU réformée, volonté de contenir le coût du foncier... le projet de loi relatif au ...
Actualités similaires
Si le décret n'a pas encore été publié, les maires devraient bientôt pouvoir installer des radars dans leurs communes. L'article 53 d'une loi votée ...
Actualités similaires
Une mesure votée dans le cadre de la loi 3DS n'est toujours pas mise en oeuvre. Un « projet de décret est en préparation », affirme le gouvernement.
Actualités similaires
Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l'exception ...
Actualités similaires
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Le ministre de l'Intérieur souhaite autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leur ville, sans avoir à obtenir ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur vient d'annoncer cette mesure selon laquelle les maires pourront faire installer un radar sans demander l'aval des ...
Actualités similaires
Les maires pourraient bientôt être autorisés à installer des radars sans avoir l'accord préalable des préfets. Un amendement allant dans ce sens devrait ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin veut autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet, a-t-il annoncé ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin veut autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet, a-t-il annoncé ...
Actualités similaires