Articles similaires à Tours : en manque de magistrats, le tribunal renvoie huit dossiers
Tours : le TFC obtient un délai auprès du Tribunal de Commerce et réaffirme ses intentions
Le Tours FC s'est exprimé sur sa dernière convocation devant le tribunal de commerce.Actualités similaires
TOURS FOOTBALL CLUB / Les dirigeants face au Tribunal de Commerce aujourd'hui
Les dirigeants du TFC étaient entendus cet après-midi par le tribunal de Commerce de Tours... Le club, en redressement judiciaire, cumule 2 millions d'euros ...Actualités similaires
"On fonctionne avec 5 magistrats au lieu de 8" Michael Humbert, le président du tribunal de Guéret
Le tribunal judiciaire de Guéret, en Creuse, manque de bras. Les effectifs ne sont pas au complet. Les magistrats du siège, c'est à dire les juges, sont ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
À Nîmes, les avocats dénoncent le manque de magistrats et greffiers
La bâtonnière de Nîmes, le bâtonnier d'Alès et un représentant du tribunal d'Avignon unis pour réclamer plus de moyens.Actualités similaires
Face au crime organisé, des magistrats se plaignent d'un manque de moyens pour enquêter
Dans une tribune du « Monde », des magistrats spécialisés dans le crime organisé déplore la baisse des moyens d'enquêteActualités similaires
Pour faire face à la pénurie de magistrats, le nouveau président du tribunal judiciaire appelle à « simplifier certaines activités » des juges
Arrivant du tribunal judiciaire d'Ajaccio (Corse), Alain Fouquet, 54 ans, est un breton qui a passé son enfance à Toulouse. Après une carrière d'enseignant ...Actualités similaires
Dieppe : les audiences du tribunal de police sont systématiquement reportées faute de magistrats
Depuis le mois de novembre 2023, les audiences du tribunal de police de Dieppe (Seine-Maritime) sont systématiquement reportées à plus tard. Une manière, ...Actualités similaires
Presque 7 ans après l'inauguration de la LGV Tours-Bordeaux, des riverains de nouveau devant le tribunal de Poitiers
Inauguré en février 2017, la LGV Sud Europe Atlantique est toujours au coeur de conflits. Ce jeudi 14 mars, 4 dossiers de riverains se plaignant des nuisances ...Actualités similaires
Ariège : le ministère de la Justice annonce des recrutements de magistrats et de greffiers pour le tribunal judiciaire de Foix
Alors que le tribunal judiciaire de Foix peine de plus en plus à remplir ses missions en raison de la pénurie de magistrats, le ministère de la Justice ...Actualités similaires
Injure raciste à Tours Métropole : l'heure de vérité pour Frédéric Augis, convoqué au tribunal
Il est accusé d'avoir traité de "sale Portugais" son vice-président, Cédric De Oliveira, à l'issue d'un conseil métropolitain, en avril 2023. Le ...Actualités similaires
Ariège : victime de "désertification judiciaire", le tribunal de Foix contraint d'annuler plusieurs audiences faute de magistrats
Frappé par la pénurie de magistrats et la surcharge de travail qui en découle, le tribunal judiciaire de Foix a été contraint d'annuler son audience ...Actualités similaires
Recours dans l'affaire Oumar Diawara : le tribunal de la Cedeao renvoie Diawara et l'Etat de Côte d'Ivoire dos-à-dos
Est-ce une surprise dans l'affaire Oumar Diawara devant la Cour Justice de la Cedeao, laquelle, après avoir condamné l'Etat ivoirien dans le litige se ...Actualités similaires
"Vous traitez le tribunal de nazi ?" : le prévenu insulte les gendarmes et leur crache dessus avant de s'en prendre aux magistrats
Le 12 février dernier, un individu de 41 ans a été interpellé dans le Gers pour avoir insulté des gendarmes. Jugé à Auch, il comparaissait pour avoir ...Actualités similaires
VIDÉO. Magistrats et avocats rendent hommage à Robert Badinter au tribunal judiciaire de Coutances
Les magistrats et avocats du barreau de Coutances et Avranches ont rendu hommage à Robert Badinter devant le tribunal judiciaire de Coutances, mercredi 14 ...Actualités similaires
Rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Toulouse : toujours plus de violences, pas assez de magistrats
Le tribunal judiciaire de Toulouse a fait sa rentrée solennelle ce mardi 13 février. Le constat reste inquiétant en matière d'effectifs face au volume ...Actualités similaires
Bon bilan du tribunal de Grasse malgré le manque de moyens
Une activité pénale en hausse, des délais de traitement des affaires à six mois... le tribunal judiciaire de Grasse, toujours en manque de moyens humains, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
