Toulouse : Trois faucheurs d'OGM condamnés à payer plus de 400.000 euros d'amende
En 2017, ils avaient participé à la « neutralisation » de parcelles expérimentales de tournesolArticles similaires à Toulouse : Trois faucheurs d'OGM condamnés à payer plus de 400.000 euros d'amende
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
Val-d'Oise : Pourquoi cet hypermarché Leclerc devra payer 12.000 euros d'amende
Une opération de la DDPP à Saint-Prix (Val-d'Oise) ce mardi a valu à un magasin Leclerc une amende de 12.000euros après que les inspecteurs ont notamment ...Actualités similaires
Toulouse : Une pharmacienne aurait détourné 400.000 euros avec des fausses factures de médicaments
Suspectée d'effectuer de fausses déclarations à la CPAM depuis 2021, cette gérante d'officine basée à Colomiers a été auditionnée ce mercredi à ...Actualités similaires
Toulouse: 30 euros d'amende pour les parents en retard
En cas de retards répétés pour venir chercher leurs enfants au centre de loisir, les parents se verront payer une amende de 30 euros pour chaque retard.Actualités similaires
Cabanisation à Nîmes : deux prévenus condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis pour des infractions à l'urbanisme
La justice poursuivait deux Nîmois pour des infractions à l'urbanisme sur fond d'installation illégale d'un chalet.Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
365 000 euros d'amende pour avoir organisé une fête illégale dans une ferme : arnaqués, des participants ont dû payer 2 000 euros pour y accéder
Les organisateurs n'étaient pas à leur premier coup d'essai.Actualités similaires
Eurodisney écope de 400.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Eurodisney, le gestionnaire du site Disneyland Paris, vient d'être sanctionné d'une amende de 400.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses a annoncé, ...Actualités similaires
Pass illimité mais limité: Disneyland Paris écope de 400.000 euros d'amende
Concrètement, des "quotas" restreignaient l'accès au parc pour les "détenteurs de pass annuels", pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Les supporters de l'USAP se cotisent pour payer les 25.000 euros d'amende infligés au club
Réunis ce lundi soir, les groupes de supporters de l'USAP ont décidé de mettre en place des urnes samedi au stade Aimé-Giral pour la réception de l'UBB ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Le comparateur Selectra écope de 400.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses"
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a sanctionné Selectra à hauteur de 400.000 euros. Le comparateur d'offres ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Norvège : Il monte sur la banquise pour photographier un morse, un touriste doit payer 1.000 euros d'amende
Victime de la chasse intensive pendant des siècles, cette espèce est protégée depuis 1952Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Condamné à 400.000 euros d'amende, le MoDem "a les moyens de payer"
Le parti dirigé par François Bayrou écope de près d'un demi-million d'euros d'amende cumulés. Le mouvement assure cependant ne "pas avoir d'inquiétude" et ...Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
Trois Bretons qui avaient volé pour plus de 100 000 euros de cartes Pokémon condamnés à de la prison ferme
Trois hommes ont été condamnés ce jeudi 1er février par le tribunal correction de Rennes à des peines allant de huit mois à deux ans de prison ferme pour ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...Actualités similaires
Trois militants de Dernière Rénovation, qui avaient aspergé de peinture la façade de la préfecture du Rhône en mars pour dénoncer l'inaction climatique du gouvernement, condamnés à payer 76.000 euros pour participer aux frais de réparation
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Lyon : Trois militants écologistes condamnés à payer près de 80.000 euros pour avoir aspergé de peinture la préfecture
L'action symbolique du collectif Dernière Rénovation voulait attirer l'attention sur la crise climatique et notamment sur la rénovation thermique des ...Actualités similaires
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin condamnés à 3 000 euros d'amende chacun pour port d'armes illégal
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...Actualités similaires
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