La plus haute juridiction administrative vient de suspendre le décret gouvernemental sur la dissolution du collectif "Palestine Vaincra" promulgué le 9 mars ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : le Conseil d'Etat suspend la dissolution de "Palestine Vaincra"
Le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Sa principale fonction est de donner les grandes ...
Actualités similaires
La manifestation du collectif "Palestine Vaincra" a rassemblé environ 250 personnes à Toulouse ce samedi 1er février 2025. Entre Jean-Jaurès et ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne a été déboutée par le Conseil d'Etat français, lundi, quant à l'interdiction d'importer les tomates cerises et les melons ...
Actualités similaires
Vendredi 12 janvier, vers 19 heures, un sexagénaire armé a été arrêté à l'entrée d'une conférence organisée au Conseil départemental de ...
Actualités similaires
Une dizaine d'armes, chargées à blanc, ont été retrouvées en perquisition au domicile et dans la voiture du mis en cause. "Nous ne sommes pas, a priori, ...
Actualités similaires
Depuis la dissolution du conseil municipal de Kalabancoro par le ministre de l'Administration territoriale, la gestion courante des affaires de cette ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...
Actualités similaires
Carrefour est à l'image d'une longue liste d'entreprises françaises complices des crimes coloniaux d'Israël. EDF, Total, Orange, Bouygues, Dior, Renault. Le ...
Actualités similaires
Dans la foulée de l'annulation par le conseil départemental de la Haute-Garonne des "traditionnelles cérémonies de vSux, cartes de vSux et lettres ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...
Actualités similaires
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné vendredi la suspension de la limitation de l'aide matérielle pour certains demandeurs d'une protection internationale, décidée ...
Actualités similaires
Quand un salarié du secteur privé abandonne son poste, cela peut être assimilé à une démission s'il ne justifie pas son absence et ne reprend pas son...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de "taxis volants" sur la ...
Actualités similaires
Alors que la plus haute juridiction administrative, saisie en référé, avait donné le 24 juillet dernier un feu vert provisoire à ce "vertiport" installé ...
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes a passé au peigne fin les comptes de Toulouse Métropole qui a régulièrement affaire avec les cabinets de conseil. Le ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...
Actualités similaires
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de ...
Actualités similaires