Toulon. Épinglée pour avoir versé 800 000 ¬ à Vinci, la mairie plaide l'erreur de procédure
La municipalité de Toulon (Var) a indiqué qu'elle réfléchissait à faire appel, après une décision du tribunal administratif rendue le 27 octobre ...Actualités similaires
Articles similaires à Toulon. Épinglée pour avoir versé 800 000 ¬ à Vinci, la mairie plaide l'erreur de procédure
Toulon. Épinglée pour avoir versé 800 000 ¬ à Vinci, la mairie plaide l'erreur de procédure
La municipalité de Toulon (Var) a indiqué qu'elle réfléchissait à faire appel, après une décision du tribunal administratif rendue le 27 octobre ...Actualités similaires
Remise gracieuse de 800.000 euros à Vinci: la mairie de Toulon plaide l'erreur de procédure
Une "erreur de procédure" et non "une ristourne". C'est par ces termes que la ville de Toulon a commenté le jugement du tribunal administratif (TA) du 27 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
