Total en Ouganda : la Cour de cassation tranche en faveur des ONG, « une première victoire »
Le dossier relatif aux activités du géant pétrolier français Total en Ouganda, accusé par des ONG de nuire aux populations et à l'environnement, doit ...Actualités similaires
Articles similaires à Total en Ouganda : la Cour de cassation tranche en faveur des ONG, « une première victoire »
Pénélope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...Actualités similaires
Pénélope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Attention, une signature scannée peut n'avoir aucune valeur juridique, et c'est la Cour de cassation qui le dit
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi anti-LGBT+ controversée
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...Actualités similaires
Sénégal : la Cour suprême refuse de remettre en cause le processus électoral, l'opposant Sonko prédit une large victoire de son parti au 1er tour en l'absence de fraude
La Cour suprême du Sénégal a refusé vendredi de remettre en cause à la dernière minute le processus pour la...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le sénateur du Lot Jean-Marc Vayssouze-Faure salue "une victoire en faveur du droit des femmes"
Après l'adoption du texte visant à inscrire l'IVG dans la Constitution, le sénateur du Lot Jean-Marc Vayssouze salue une « victoire en faveur du droit des ...Actualités similaires
Donald Trump, déclaré éligible au Colorado par la Cour suprême, salue une "grande victoire pour l'Amérique"
Les neuf juges de la Cour suprême ont annulé une décision de la justice du Colorado qui avait déclaré Donald Trump inéligible dans cet État pour ses ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024: La Cour suprême annule une décision déclarant Donald Trump inéligible dans le Colorado - Le milliardaire salue «une grande victoire pour l'Amérique»
La Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat du Nord-Ouest pour ...Actualités similaires
Élection présidentielle américaine : pourquoi la décision de la Cour suprême est une petite victoire pour Donald Trump
La Cour suprême des Etats-Unis accepte de statuer sur l'immunité pénale dont pense bénéficier l'ancien président. Cela pourrait retarder son procès... ...Actualités similaires
La Cour suprême accepte de statuer sur l'immunité de Trump et lui accorde une victoire provisoire
La Cour suprême a accepté de se saisir de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation ...Actualités similaires
Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationaleActualités similaires
La Russie affirme avoir pris le contrôle total d'Avdiïvka: Poutine salue une importante victoire
La Russie a affirmé samedi avoir pris le contrôle total de la ville d'Avdiïvka dans l'Est de l'Ukraine après le retrait annoncé par Kiev de ses soldats ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...Actualités similaires
France : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin à propos d'accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...Actualités similaires
Accusation de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
