Quatorze collectivités territoriales et les associations Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA , les Éco Maires et France Nature Environnement ont assigné mardi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Au terme d'un processus chaotique, le 29e sommet international sur le climat a débouché sur un accord promettant de verser 300 milliards de dollars par an au ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative s'est prononcée sur la forme, et non sur le fond. Selon elle, C8 ne peut pas attaquer à ce stade, car la décision de ...
Actualités similaires
Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires dans le Lot, la cour d'appel administrative de Toulouse ...
Actualités similaires
Sept familles françaises assignent ce lundi 4 novembre le réseau social TikTok pour « dégradation de l'état de santé de leurs enfants ». Une initiative ...
Actualités similaires
Un trentenaire était jugé, ce mardi, pour avoir volé du carburant et conduit sans permis. Des faits pour lesquels il est en état de récidive légale.
Actualités similaires
La justice néerlandaise a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez ...
Actualités similaires
C'est une première en Europe. Sept familles françaises assignent ce lundi 4 novembre, par le biais de leur avocate, TikTok devant le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
TikTok assigné en justice pour avoir mis en danger des ados - Sept familles ont assigné TikTok en justice. Elles accusent le réseau social chinois d'avoir ...
Actualités similaires
Sept familles ont assigné TikTok en justice. Elles accusent le réseau social chinois d'avoir exposé leurs adolescentes à des contenus les mettant en danger, ...
Actualités similaires
Sept familles françaises, regroupées en sous le collectif Algos Victima, assigne TikTok, ce lundi 4 novembre devant la justice, selon le média franceinfo. ...
Actualités similaires
Sept familles françaises, regroupées en sous le collectif Algos Victima, assigne TikTok, ce lundi 4 novembre devant la justice, selon le média franceinfo. ...
Actualités similaires
Réunies en collectif, sept familles assignent TikTok devant le tribunal judiciaire de Créteil. Ces parents reprochent au réseau social et à son algorithme ...
Actualités similaires
Des adolescents et des jeunes adultes estiment que ces entreprises mettent en danger leur vie en refusant de fermer leurs centrales électriques fonctionnant au ...
Actualités similaires
L'opérateur économique Ely Diarra vient d'être condamné par la justice à payer 185 105 500 F CFA à la Société Doucouré Partenaire Agro-Industries ...
Actualités similaires
La Cour fédérale d'Australie a statué qu'en novembre 2020, Qantas avait illégalement licencié 1 700 employés au sol dans 10 aéroports du pays durant la ...
Actualités similaires
Elle hurle si fort dans la rue qu'elle déclenche les aboiements des chiens du village. Elle vient de balancer par la fenêtre les Lego de son fils. Il les ...
Actualités similaires
Le Play Store de Google va devoir se transformer en profondeur pour respecter une décision de justice américaine. Distribution de boutiques alternatives, ...
Actualités similaires
En difficultés financières, la marque de vêtements de sport est assignée en justice par la Fédération française de Rugby. Celle-ci lui réclame 5,3 ...
Actualités similaires
Un juge d'appel a décidé d'accepter, aux Etats-Unis, le recours collectif formé par des utilisateurs de Chrome contre Google. Ces derniers estimaient que le ...
Actualités similaires
Le coeur financier de la capitale britannique se veut à la pointe de la lutte contre les effets du changement climatique. Mais rendre plus résilients les ...
Actualités similaires