Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
Articles similaires à TNT : le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais elles pourront encore tenter leur chance
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l'Exécutif des musulmans de Belgique la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours introduit contre le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Actualités similaires
Plusieurs associations avaient déposé des recours pour demander l'annulation partielle de la réforme qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA par ...
Actualités similaires
Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par la ...
Actualités similaires
Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre particuliers, ...
Actualités similaires
Dans une d?cision dat?e du 29 mars 2022, le Conseil d'?tat a rejet? un recours d?pos? par plusieurs fili?res des mat?riaux de construction contre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le pourvoi en cassation des représentants du comité départemental des pêches maritimes des Côtes-d'Armor, qui ...
Actualités similaires
Elles craignaient une application in?galitaire du droit de l'environnement. Quatre associations avaient attaqu? devant le Conseil d'?tat le d?cret du 8?avril ...
Actualités similaires
Fin de l'année 2021, les salles de bowling, de snooker et de billard avaient introduit des recours en extrême urgence. Ceux-ci ont été rejetés ce vendredi ...
Coronavirus: les demandes de suspension en extrême urgence introduites par 25 exploitants de salles de bowling et la "Belgium Billiards & Snooker Association" ...
Le Conseil d'État a rejeté, vendredi 24 décembre, les recours de la Confédération paysanne et d'associations contre le confinement imposé aux canards, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de ...
Actualités similaires
De défaite en défaite jusqu'à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers ...
Actualités similaires