Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...
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Après l'utilisation par Michel Barnier de l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure a ...
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Depuis 1958, 65 motions de censure ont été déposées. Une seule a été adoptée jusqu'à présent. C'était en 1962, sous Georges Pompidou.
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