Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...
Actualités similaires
Après avoir sillonné les États clés, Kamala Harris et Donald Trump se rendent vendredi au Texas. La candidate démocrate tiendra un meeting à Houston pour ...
Actualités similaires
Après l'annonce d'un « accord tripartite » avec l'État pour la cession de 50 % de la filiale de Sanofi qui produit le Doliprane à un fonds ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...
Actualités similaires
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a déposé une plainte contre TikTok, affirmant que l'entreprise a enfreint la nouvelle loi de l'État sur la ...
Actualités similaires
Tant pis pour les forêts et leurs habitants. La Commission européenne a proposé, le 2 octobre, de retarder d'un an l'entrée en vigueur de la législation ...
Actualités similaires
Le gendre de Nasrallah tué dans une frappe israélienne à Damas. Hassan Jaafar Al-Qasir, gendre de l’ancien chef du Hezbollah Hassan Nasrallah – ...
Actualités similaires
Alors que sa mise en application était prévue à partir du 30 décembre 2024, elle est finalement est en passe d'être reportée. La Commission européenne a, ...
Actualités similaires
Les opposants dénoncent le fait que cette loi ressemble selon eux à la législation russe qui empiète sur la liberté d'expression, tout en légalisant la ...
Actualités similaires
Kesaria Abramidzé, influenceuse géorgienne transgenre, a été tué au lendemain de l'adoption ce mardi 17 septembre d'une loi contre la "propagande des ...
Actualités similaires
Les opposants dénoncent le fait que cette loi ressemble selon eux à la législation russe qui empiète sur la liberté d'expression, tout en légalisant la ...
Actualités similaires
En Géorgie, le Parlement a adopté ce mardi 17 septembre en troisième et dernière lecture un nombre de lois « sur lesvaleurs familiales et la protection ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, l'accusé principal au procès des viols de Mazan, ne s'est pas présenté lundi 16 septembre dans le box des accusés et l'audience devant ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG demandent l'intervention de Bruxelles contre la loi "anti-propagande LGBT" votée récemment en Bulgarie. Selon elles, celle-ci va contre les ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG demandent l'intervention de Bruxelles contre la loi "anti-propagande LGBT" votée récemment en Bulgarie. Selon elles, celle-ci va contre valeurs ...
Actualités similaires