Le projet de loi antiterroriste actuellement discuté à l'Assemblée introduit une mesure de suivi judiciaire pouvant durer jusqu'à cinq ans pour les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Terroristes sortant de prison, l'exécutif veut introduire un suivi judiciaire
Depuis 2019, l'administration pénitentiaire se charge seule des opérations de transferts des détenus entre la prison et le tribunal, qui étaient ...
Actualités similaires
Le député LR Éric Pauget propose de créer un établissement dédié pour réunir les 400 prisonniers radicalisés. Objectif : mieux les encadrer et éviter ...
Actualités similaires
Le projet de loi antiterroriste actuellement discuté à l'Assemblée introduit une mesure de suivi judiciaire pouvant durer jusqu'à cinq ans pour les ...
Actualités similaires
Le projet de loi antiterroriste présenté mercredi prévoit que certains détenus condamnés pour terrorisme pourront faire l'objet de mesures judiciaires ...
Le gouvernement prépare pour "la fin de l'année" "l'extension des dispositifs existants" pour les détenus terroristes sortant de prison, a expliqué le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes sortant de prison, ...
Actualités similaires
Les Sages ont censuré vendredi 7 août l'essentiel de la loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les détenus terroristes sortant de prison, ...
Actualités similaires
Le texte LREM prévoit que l'autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans aux personnes condamnées pour terrorisme un certain nombre de mesures. ...
Actualités similaires
Une grande partie de la loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison a été censurée par le Conseil ...
Actualités similaires
La proposition de loi renouvelant les mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison a été définitivement adoptée lundi 27/juillet.
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a aussitôt annoncé, lundi, qu'il saisissait le Conseil constitutionnel pour vérifier la ...
Actualités similaires
Comme devant le Sénat la semaine dernière, Éric Dupond-Moretti a tenu à rassurer, si besoin était, l'Assemblée nationale sur la consistance de ses ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement cet après-midi, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM controversée prévoyant des "mesures de ...
Actualités similaires
Contestée par l'opposition de gauche et par les avocats, une proposition de loi prévoit des mesures d'encadrement de liberté pour les détenus condamnés ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté une proposition de loi LREM controversée prévoyant des « mesures de sûreté » pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur ...
Actualités similaires
La proposition de loi votée par les députés dans la nuit du 23 juin vise à combler un vide juridique, en permettant d'imposer des mesures de contrôle aux ...
Actualités similaires
INVITÉE RTL - La députée LaREM et présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet est revenue sur les "mesures de sûreté" ...
Actualités similaires
Le groupe LFI a voté contre ce qu'il voit comme une « fuite en avant », alors que les députés LREM, LR et UDI ont voté en faveur du texte
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine. ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition de Nicole Belloubet à l'une de ses mesures, la proposition de loi prévoyant des mesures de sûreté pour les personnes condamnées pour ...
Actualités similaires