Terrorisme : La CEDH valide la déchéance de nationalité pour quatre Franco-marocains
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé, ce jeudi matin, la déchéance de nationalité prononcée en octobre 2015, à l'encontre d'individus ...Actualités similaires
Articles similaires à Terrorisme : La CEDH valide la déchéance de nationalité pour quatre Franco-marocains
C'est une première en Principauté: la justice valide le changement de sexe sur l'état civil d'un transgenre franco-monégasque
Dans un jugement rendu le 4 juillet, le tribunal de grande instance de Monaco a autorisé que l'acte de naissance d'une personne franco-monégasque soit ...Actualités similaires
Tourisme colonial en Espagne. 78 bébés marocains vont se voir retirer la nationalité espagnole
Le site Bladi indique que l'Espagne a engagé des procédures administratives de retrait de la nationalité pour 78 bébés marocains nés à Melilla et ...Actualités similaires
Lutte contre le terrorisme: L'armée malienne annonce la mort d'une douzaine de terroristes dont un franco-tunisien
Dans la mouvance du maintien de la posture offensive adoptée par l'Armée malienne, deux opérations de frappes aériennes ont eu lieu, le 14 avril 2022. Ces ...Actualités similaires
Islamisme et immigration. La CEDH valide l'expulsion d'un djihadiste du Danemark vers la Tunisie
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision dans l'affaire Johansen c. Danemark : elle a validé la privation de nationalité danoise ...Actualités similaires
Le cycliste franco-russe Pavel Sivakov prend la nationalité française
Le cycliste Pavel Sivakov, qui a grandi dans le Comminges (Haute-Garonne), a obtenu de la part de l'UCI l'autorisation de courir sous une licence française. La ...
Le Danemark veut étendre la déchéance de nationalité
Le gouvernement social-démocrate souhaite déchoir de la nationalité danoise les binationaux auteurs de crimes et délits «gravement préjudiciables aux ...Actualités similaires
Suspension des vols entre le Maroc et la France : "C'est la panique" racontent des Franco-Marocains Normands
Le Maroc a décidé de suspendre les vols à destination et en provenance de la France à partir de ce dimanche soir. De nombreux Franco-Marocains ou Français ...Actualités similaires
Bézier : La jeune Franco-marocaine soupçonnée de terrorisme entendue par les juges
Une jeune femme acquise à Daech suspectée de vouloir perpétrer une attaque terroriste dans une église durant le week-end de Pâques va être présentée, ...Actualités similaires
Terrorisme : La collaboration franco-marocaine déjoue un attentat dans une église
Grâce à des renseignements précis fournis par la DGST à la DGSI, la France a réussi à interpeler une jeune femme radicalisée à Béziers. Selon une ...Actualités similaires
Algérie : le projet de loi sur la déchéance de nationalité retiré
Un projet de loi prévoyant de déchoir des Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes " préjudiciables aux intérêts de ...
Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne pour certains émigrés retiré
Un projet de loi prévoyant de déchoir certains Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes «préjudiciables aux intérêts de ...
Algérie : le projet de loi controversé sur la déchéance de nationalité "retiré"
Le projet de loi visant à déchoir des Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes "préjudiciables aux intérêts de l'État", a ...Actualités similaires
Algérie. Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité retiré
Un projet de loi prévoyant de déchoir des Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes « préjudiciables aux intérêts de ...
Déchéance de nationalité : " Le pouvoir tente d'opposer les Algériens d'Algérie aux Algériens de la diaspora "
Une disposition de loi, annoncée le 3 mars par le Garde des sceaux Belkacem Zeghmati propose de déchoir de leur nationalité les Algériens de l'étranger ...Actualités similaires
Des Franco-Marocains appellent la France à reconnaître la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud
Des Franco-Marocains ont appelé la France, dans une initiative favorisant l'unité, à reconnaître la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud.Actualités similaires
26e sommet franco-espagnol: la reconnaissance de la double nationalité au coeur des discussions
Le 26e sommet franco-espagnol se tient ce lundi 15 mars 2021. Le président Emmanuel Macron et son homologue espagnol Pedro Sanchez se rencontrent à Montauban ...Actualités similaires
La loi sur la déchéance de nationalité suscite l'émoi des Algériens
Alors que les manifestants du Hirak sont revenus en nombre dans les rues algériennes, les autorités du pays ont présenté un projet d'amendement du Code de ...Actualités similaires
Alger prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l'encontre de la diaspora algérienne
Les Algériens ayant commis des actes en dehors du territoire « portant de graves préjudices aux intérêts de l'État » ou « atteinte à l'unité ...Actualités similaires
Déchéance de la nationalité pour les Algériens auteurs de graves préjudices aux intérêts de l'État
Un avant-projet de loi présenté par le ministre algérien de la Justice prévoit la mise en place d'une procédure de déchéance de la nationalité.
"La loi séparatisme devrait intégrer la déchéance de citoyenneté des condamnés pour terrorisme"
Le sociologue Tarik Yildiz propose de priver de droits civiques et sociaux les Français qui ont rompu le pacte avec la nation en se rendant coupables de ...Actualités similaires
La déchéance de nationalité définitivement validée pour cinq hommes condamnés pour terrorisme
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré ce mardi 17 novembre le rejet définitif de la requête déposée par cinq hommes déchus de la ...Actualités similaires
Près de 9 Français sur 10 sont favorables à la déchéance de nationalité et sont pour l'expulsion des fichés S
Selon un sondage publié ce vendredi 6 novembre, la majorité des Français seraient favorables à un durcissement des mesures judiciaires pour lutter contre le ...Actualités similaires
Terrorisme : Macron appelle Poutine à "un renforcement" de la coopération franco-russe
VU DANS LA PRESSE - Emmanuel Macron a demandé au chef du Kremlin "un renforcement" de la coopération entre la France et la Russie dans la lutte contre "le ...Actualités similaires
Sept Belgo-marocains déchus de leur nationalité belge pour terrorisme
La justice belge a déchu, cette semaine, sept djihadistes d'origine marocaine de leur nationalité belge, pour «avoir manqué gravement à leurs obligations ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
