Après avoir prévu une sanction maximale de 1000 euros par salarié, "le montant maximum sera de 500 euros par salarié et le plafond sera de 50.000 euros par ...
Le gouvernement a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, à 500 euros par ...
Le gouvernement a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, à 500 euros par ...
La loi sur le pass vaccinal inscrit aussi dans le marbre les sanctions que risquent les entreprises qui mettraient leurs salariés en danger face au Covid.
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé l'instauration d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié "dont la ...
Actualités similaires
Paris - Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, ...
Actualités similaires
Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé l'instauration d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié "dont la ...
Actualités similaires
Le gouvernement français souhaite imposer une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, pour les ...
Actualités similaires
Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la ...
Actualités similaires
À partir du lundi 3 janvier, le télétravail en entreprise sera obligatoire 3 à 4 jours par semaine, pour tous les salariés "quand cela est possible" à ...
Actualités similaires
Ce jeudi sur LCI, la ministre du Travail Elisabth Born, a donné des précisions sur l'encadrement du télétravail, qui deviendra obligatoire trois jours par ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'? 1.000 euros par salari?, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a enfin mis les prix sur l'ardoise, mais surtout elle compte créer une procédure accélérée au motif que des entreprises contrevenantes aux ...
Actualités similaires
La ministre du travail Élisabeth Borne a annoncé jeudi 30 décembre une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, dans la limite de 50 000 ¬, contre les ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les ...
Actualités similaires