Téléphones transformés en mouchards : La Quadrature du Net dénonce la loi justice
La possibilité pour les enquêteurs judiciaires d'activer à distance les téléphones et d'autres appareils d'une personne à son insu, prévue par le projet ...Articles similaires à Téléphones transformés en mouchards : La Quadrature du Net dénonce la loi justice
Fin des emballages jetables dans les fast-foods : la loi n'est pas assez respectée, dénonce une association
L'association Zero Waste demande mardi aux chaînes de restauration rapide Burger King, KFC, McDonald's et Quick d'abandonner le modèle du « tout jetable » ...Actualités similaires
La Ligue des droits humains dénonce "le tournant orbanien" du gouvernement qui s'assied sur les décisions de justice
Dans son rapport 2022, la Ligue des droits humains se montre très critique à l'égard de l'État belge et, en...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : "C'est la fin si l'Etat respecte la loi", annonce un défenseur de l'environnement après l'interdiction des dérogations par la justice européenne
L'Etat français a été jugé hors la loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes par la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt estime que les ...Actualités similaires
Les locataires fragiles transformés en hors-la-loi
Répression Sous couvert de protection contre les squatteurs, la loi Kasbarian-Bergé, que le Sénat examine fin février et que l'Assemblée a déjà durcie, ...Actualités similaires
La chanteuse Hoshi dévoile les messages de haine homophobes qu'elle reçoit depuis "trois ans" et dénonce la trop faible réaction de la justice dans son dossier
La chanteuse Hoshi publie sur ses réseaux sociaux les messages de haine homophobes qu'elle reçoit depuis "trois ans" et dénonce la trop faible réaction de ...Actualités similaires
"Sauvez-nous tant qu'il est temps": la chanteuse Hoshi dénonce l'inaction de la justice contre le harcèlement
La chanteuse de 26 ans, cyberharcelée depuis près de trois ans, a lancé un appel aux autorités face aux insultes misogynes, homophobes et grossophobes, trop ...Actualités similaires
Pollution plastique : Danone assigné en justice pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance
Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française Danone à s'affranchir de sa dépendance au plastique qui échoue souvent dans la nature.Actualités similaires
Plan chasse du gouvernement : "Le lobby de la chasse a table ouverte à l'Elysée et c'est lui qui fait la loi", dénonce la secrétaire nationale d'EELV
Marine Tondelier a fustigé "la start-up hypocrisie" du gouvernement pour qui "il y a un problème, une application", alors que l'exécutif doit dévoiler lundi ...Actualités similaires
La famille de Léa, morte sous les coups en 2020 à Rive de Gier, dénonce la lenteur de la justice
La famille de Léa, petite fille de 9 ans frappée à mort en juin 2020 à Rive de Gier, s'est rassemblée ce vendredi devant le tribunal de Saint-Etienne. Ils ...Actualités similaires
Justice et jeux de mots. Le rappel à la loi désormais remplacé par « l'avertissement pénal probatoire »
Ne dites plus « rappel à la loi » mais « avertissement pénal probatoire ». Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a sans doute ...Actualités similaires
Tunisie: Saïed dénonce un complot contre la sûreté de l'Etat et s'engage à continuer à veiller au respect de la loi
- Dans un discours prononcé lors d'une réunion ministérielle diffusée à la télévision nationale Le président tunisien Kaïs Saïed a dénoncé, ...Actualités similaires
Loi sur les énergies renouvelables : la Marcheuse Maud Bregeon dénonce "l'irresponsabilité" de LR et du RN et attend de la "cohérence" de la part de la gauche
Invitée du 8.30 de franceinfo ce jeudi 29 décembre, Maud Bregeon, députée Renaissance des Hauts-de-Seine, a dénoncé la "grande irresponsabilité" des ...Actualités similaires
Violences sexuelles : Le coût de la justice pour les victimes est trop élevé, dénonce une étude
« Demander justice n'est pas gratuit », dénonce la Fondation des femmes dans une étude publiée à la veille de la journée internationale de lutte contre ...Actualités similaires
Violences sexuelles : la Fondation des femmes dénonce le coût de l'accès à la justice pour les victimes
À l'occasion de la journée contre les violences faites aux femmes, l'association évalue le coût d'une action en justice. Elle dénonce les obstacles ...Actualités similaires
Violences sexuelles : une étude dénonce le coût de la justice pour les victimes
" Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l'argent ", assène dans ce rapport la présidente de la Fondation, ...Actualités similaires
Perpignan : la justice dénonce son dilemme, "juger vite et mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables"
Ce mardi 22 novembre à midi, magistrats, greffiers et avocats se sont réunis devant le palais de justice de Perpignan pour dénoncer leurs conditions de ...Actualités similaires
"La situation ne s'est pas améliorée" : le monde de la justice dénonce à nouveau des conditions de travail dégradées
Un an après une tribune signée par 3000 magistrats et dénonçant une "justice au rabais", avocats, greffiers et magistrats se mobilisent à nouveau. Selon ...Actualités similaires
Chantage à la vidéo intime à Saint-Etienne : Mediapart dénonce une "censure préalable" par la justice
Selon le média d'investigation, l'ordonnance du tribunal qui l'empêche de publier de nouvelles révélations sur Gaël Perdriau a été rendue vendredi, à la ...Actualités similaires
Chantage politique à Saint-Etienne : « Mediapart » dénonce une « censure préalable » par la justice
La justice a interdit à Mediapart de publier de nouvelles informations sur le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau après ses précédentes révélations de ...Actualités similaires
La Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l'UEMOA : Les professionnels du secteur de la justice imprégnés des dispositions
Sous l'initiative du Conseil Régional de l'Epargne Publique, s'est tenu le mercredi 02 novembre 2022 l'atelier portant sur la Loi uniforme relative aux ...Actualités similaires
Justice : l'affaire Sarah, à l'origine de la loi sur le non-consentement avant 15 ans, de retour devant le tribunal
Depuis une loi de 2021, il ne peut y avoir consentement sexuel d'un enfant de moins de 15 ans. Le texte a été déclenché par une affaire datant de 2017, ...Actualités similaires
Justice : l'affaire qui a fait changer la loi sur le consentement sexuel des mineurs de retour au tribunal
Le procès dont l'affaire a conduit à changer la loi sur le consentement des mineurs de moins de 15 ans s'est ouvert mercredi 2 novembre à Pontoise, dans le ...Actualités similaires
Affrontements et incidents à Sainte-Soline: Élisabeth Borne dénonce "des scènes inacceptables et profondément choquantes. La justice est saisie, il n'y aura aucune impunité pour ces auteurs de violences" - VIDEO
Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi, Élisabeth Borne a dénoncé "des scènes inacceptables et profondément choquantes" lors de la ...Actualités similaires
Droits de l'Homme : l'ONU dénonce le durcissement de la loi russe sur la "propagande LGBT"
Le durcissement de la loi russe sur la "propagande LGBT" est "profondément" préoccupant et viole les normes...Actualités similaires
L'ONU dénonce le durcissement de la loi russe sur la «propagande LGBT»
Selon le Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, la nouvelle version du texte de 2013 sur les LGBT viole les normes internationales en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
