La loi organique portant composition du parlement, régime des inéligibilités et indemnités des parlementaires, promulguée le 16 août, est sujet à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tchad : l'opposition dénonce la loi sur la composition du parlement
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...
Actualités similaires
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...
Actualités similaires
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement est engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole. Brandi comme ...
Actualités similaires
Le gouvernement est engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole. Brandi comme ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation bouclée juste avant le Salon de l'agriculture ? C'est l'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, déterminée ...
Actualités similaires
Le gouvernement est engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole. Brandi comme ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Lors d'un colloque sur la révolution numérique à Paris, le Premier ministre François Bayrou a critiqué les agissements du président américain Donald ...
Actualités similaires
En 2025, les Centrafricains voteront pour l'élection présidentielle, les législatives et les municipales. Pour assurer la bonne marche des scrutins, ...
Actualités similaires
La sénatrice Christine Lavarde confirme une enveloppe de 450 millions d'euros pour la prévention des risques. Sa proposition de loi réformant le régime des ...
Actualités similaires
À l'occasion d'un stage qui réunissait pour la première fois ce lundi 10 février enseignants et AESH sur l'inclusion scolaire, le syndicat FNEC FP Force ...
Actualités similaires