Taxe sur les surprofits approuvée en commission de la Chambre
La commission Énergie de la Chambre a approuvé mardi deux textes de la ministre Tinne Van der Straeten dont le but est d'"écrémer" les surprofits réalisés ...Actualités similaires
Articles similaires à Taxe sur les surprofits approuvée en commission de la Chambre
Chambre des représentants: présentation en commission du projet de loi sur les SA
Le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à ...Actualités similaires
La prolongation des centrales Doel 1 et Doel 2 approuvée en commission
La commission Énergie de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi visant à reporter la sortie progressive de l'énergie nucléaire de 2015 à ...Actualités similaires
Plafonnement des prix et taxe à 90% des surprofits: la Belgique doit-elle suivre l'exemple grec? Je ne comprends pas ce qu'on attend
Un plafonnement des prix de l'électricité et une taxe sur les surprofits, n'est-ce possible qu'au niveau européen? Détrompez-vous. En juillet dernier, la ...Actualités similaires
Plafonnement des prix et taxe à 90% des surprofits: la Belgique doit-elle suivre l'exemple grec? C'est un mystère ce qu'on attend
Un plafonnement des prix de l'électricité et une taxe sur les surprofits, n'est-ce possible qu'au niveau européen? Détrompez-vous. En juillet dernier, la ...Actualités similaires
Passé colonial de la Belgique : cinq députés de la commission spéciale de la Chambre en visite de travail en RDC
Cinq députés membres de la commission spéciale de la Chambre qui se penche sur le passé colonial de la Belgique...Actualités similaires
Surprofits: vers une contribution plutôt qu'une taxe
Le gouvernement fédéral n'entend plus capter une partie des surprofits engrangés par les producteurs d'énergie au moyen d'une taxe, mais va plutôt examiner ...Actualités similaires
Violences liées au milieu de la drogue à Anvers : la N-VA veut réunir d'urgence la commission de l'Intérieur de la Chambre
La N-VA, dont le président est le bourgmestre d'Anvers Bart De Wever, a réclamé jeudi une réunion d'urgence de la...Actualités similaires
L'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN a été approuvée en commission
La commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé lundi les deux projets de loi d'assentiment à l'entrée...Actualités similaires
Le projet de loi sur le gaélique irlandais et l'ulster-scots approuvée devant la Chambre des lords
La loi sur la langue irlandaise et l'écossais d'Ulster a été approuvée par la Chambre des Lords à Westminster. Cette loi a été rendue possible en mai ...Actualités similaires
L'opposition souhaite l'instauration d'une taxe sur les surprofits
Emmanuel Macron a écarté jeudi 14 juillet la création d'une taxe sur les surprofits de certaines entreprises pour financer les mesures de soutien au pouvoir ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : l'opposition plaide pour l'instauration d'une taxe sur les « surprofits »
Emmanuel Macron a écarté jeudi 14 juillet la création d'une taxe sur les surprofits de certaines entreprises pour financer les mesures de soutien au pouvoir ...Actualités similaires
La Chambre valide en commission la libération anticipée six mois avant la fin de la peine
La commission Justice de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture le deuxième projet de loi "visant à rendre...Actualités similaires
Chambre : le traité de transfèrement de prisonniers avec l'Iran est approuvé en commission
La commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi d'assentiment à plusieurs...Actualités similaires
La réduction de peines de six mois approuvée en commission de la Chambre
La commission Justice de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi qui permet à certaines catégories de détenus...Actualités similaires
La loi de programmaton militaire approuvée en commission
La commission de la Défense de la Chambre a approuvé mardi la loi de programmation militaire. Celle-ci traduit le Plan...Actualités similaires
Budget fédéral : la réduction de cotisations pour les primo-starters approuvée en commission
La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi matin le projet de loi relatif à la réduction...Actualités similaires
Coronavirus : l'obligation vaccinale des soignants approuvée en commission, sans entrée en vigueur pour le moment
La commission de la Santé a approuvé mardi en deuxième lecture, majorité contre opposition, le projet de loi qui...Actualités similaires
Coronavirus : l'obligation vaccinale des soignants est approuvée en commission, sans entrer en vigueur pour le moment
La commission de la Santé a approuvé mardi en deuxième lecture, majorité contre opposition, le projet de loi qui...Actualités similaires
Ahmed Laaouej dénonce une crise libérale et réclame blocage des prix et taxe sur les surprofits
Le président de la Fédération bruxelloise du PS, Ahmed Laaouej, a plaidé dimanche pour l'instauration d'un bouclier social contre les effets de la crise ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de suspendre toute taxe et limitation sur les importations ukrainiennes
La Commission européenne a indiqué mercredi proposer de suspendre pour une durée d'un an tous les droits à l'importation...Actualités similaires
La réglementation des trottinettes électriques approuvée en commission Mobilité de la Chambre
La commission Mobilité de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture la proposition de loi réglementant l'usage...Actualités similaires
Réforme des pensions: une première audition relative à une pétition mercredi en commission de la Chambre
La commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la Chambre procédera mercredi à 13h00 à une audition...Actualités similaires
La réforme du droit pénal sexuel approuvée en commission
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé ce mardi 22 février la réforme du droit pénal sexuel portée par le...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
