Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote, dans la nuit de samedi à dimanche, d'une contribution obligatoire des plateformes ...
Articles similaires à Taxe streaming: un vote positif au Sénat salué par des syndicats de production français
Le Sénat français s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada grâce à une alliance de ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, arrive enfin devant le Sénat français pour être ratifié. Le vote ne va pas de soi, car sept ...
Actualités similaires
"C'est un symbole important": les associations féministes ont salué mercredi soir le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ...
Actualités similaires
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce week-end en faveur du versement par les plateformes de musique en ligne d'une contribution obligatoire au budget du Centre national de la ...
Actualités similaires
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote, dans la nuit de samedi à dimanche, d'une contribution obligatoire des plateformes ...
Actualités similaires
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au ...
Actualités similaires
Pour financer le CNM, qui vient en aide à la filière musicale, cinq parlementaires vont tenter de sauver la taxe préconisée par Emmanuel Macron mais ...
Actualités similaires
Des amendements en faveur d'une taxe des revenus du streaming musical récemment déposés au Sénat provoquent la colère des plateformes, dans une filière ...
Actualités similaires
Le Sénat fait la chasse aux "poseurs de lapin" chez le médecin: la chambre haute a adopté jeudi le principe d'une pénalisation des patients qui ...
Actualités similaires
La pénalisation des patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux a été adoptée ce jeudi 16 novembre au Sénat. Le gouvernement devrait le rejeter ...
Actualités similaires
« Idéologie mortifère » ou « chemin vers l'égalité » ? Le Sénat a voté, ce lundi, pour une interdiction très large de l'écriture inclusive ...
Actualités similaires
Ce lundi soir, les sénateurs vont se prononcer sur un texte des Républicains demandant de bannir les «iel» et autres «celleux» des documents français.
Actualités similaires
Portée par Les Républicains Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, cette proposition de loi doit permettre d'identifier et promouvoir le ...
Actualités similaires
Le texte organise leur recensement, qui serait confié à "un comité d'identification" constitué notamment de représentants des chambres de commerce et ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...
Actualités similaires
Par 195 voix contre 112, la chambre haute du Parlement a adopté samedi 11 mars le projet de réforme des retraites. Pour la presse étrangère, la voie semble ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a refusé vendredi de rencontrer les syndicats au sujet de la réforme des retraites, tandis que le gouvernement a ...
Actualités similaires
15h49: Emmanuel Macron appelle à "respecter le temps parlementaire" après avoir refusé de rencontrer les syndicats. "Il y a en effet eu des manifestations, ...
Actualités similaires