Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées ...
Actualités similaires
La cour d'appel a condamné ce mardi Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime). Cette ...
Actualités similaires
Les sanctions prononcées en première instance contre Airbnb, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l'île d'Oléron, ont été alourdies en ...
Actualités similaires
Mardi, la peine en appel visant Airbnb a été alourdie. La plateforme devra payer à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Poitiers a condamné la société Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron, pour des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Poitiers a condamné la société Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron, pour des ...
Actualités similaires
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance
Actualités similaires
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales s'est réuni ce vendredi 28 mars 2025 pour dresser le bilan de l'année ...
Actualités similaires
Énorme saisie pour les douaniers d'Hendaye, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ils ont mis la main sur une quantité astronomique de stupéfiants. Valeur ...
Actualités similaires
En Occitanie, ce sont 5 432 propriétaires qui proposent 7530 hébergements, soit 14 % de l'offre locative. Avec 434 M¬ de retombées.
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15 millions d'euros dans des escroqueries au dispositif du compte ...
Actualités similaires
La hausse de la Taxe de solidarité sur les billets d'avion (TBSA) entérinée dans le budget 2025 va «peser de l'ordre de 100 millions d'euros sur le ...
Actualités similaires
Dans La Tribune Dimanche, la directrice générale d'Air France, Anne Rigail, alerte sur les effets pervers de la mesure, inscrite au budget 2025.
Actualités similaires
Cette taxe risque « d'affaiblir » les compagnies installées dans l'hexagone, mais aussi d'aboutir à « voir les passagers étrangers se détourner de la ...
Actualités similaires
Un nouveau forage va bientôt alimenter les robinets des habitants de Vingrau et Tautavel. L'eau potable des deux villages est aujourd'hui captée dans le ...
Actualités similaires
La mobilisation des Français est exceptionnelle face au drame qui touche l'archipel de Mayotte. La Fondation de France annonce avoir déjà récolté un record ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de tableaux et d'oeuvres d'art ont été dérobées chez un collectionneur du 16e arrondissement, pour un préjudice de 15 millions d'euros
Actualités similaires
Pour la première fois depuis neuf ans, le conseil d'administration du groupe public a approuvé un budget en déficit, à hauteur de 41,2 millions d'euros, ...
Actualités similaires