L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ...
Articles similaires à Tabac : les députés votent pour limiter les achats de cigarettes à l'étranger à une cartouche
Depuis le 29 mars 2024, l'importation de tabac en France depuis un pays de l'Union européenne n'est plus limitée. Attention, toutefois, il faut pouvoir ...
Actualités similaires
Les élus de la Chambre des Communes ont voté mardi en faveur d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais ...
Actualités similaires
Le Royaume-Uni pourrait progressivement devenir un pays sans tabac: les députés ont voté mardi en faveur d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins ...
Actualités similaires
Pour faire face à «une des inventions les plus nocives des temps modernes», la Chambre des Communes a plébiscité un projet de loi visant à rendre illégal ...
Actualités similaires
Tabac : fin de la limite d'une cartouche pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, , la France ...
Actualités similaires
Le président de l'association "Paris sans tabac" Bertrand Dautzenberg estime samedi sur franceinfo que les décisions de l'Europe et du Conseil d'État vont à ...
Actualités similaires
Désormais, ce sont les douaniers qui devront déterminer si les cartouches ramenées en France serviront pour une consommation personnelle ou pour de la ...
Actualités similaires
Après une décision du Conseil d'État rendue en octobre, le gouvernement avait six mois pour aligner le droit français sur le droit européen. C'est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a demandé à la France de se mettre en conformité avec la règlementation européenne, en permettant aux voyageurs en provenance de l'UE, de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a demandé à la France de se mettre en conformité avec la règlementation européenne, en permettant aux voyageurs en provenance de l'UE, de ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi veut mettre fin aux "marchés parallèles" du tabac, notamment les achats moins chers dans les pays limitrophes à la France.
Actualités similaires
Des députés français proposent, à travers un projet de loi, d'assécher fortement le marché transfrontalier pour lutter contre le tabagisme
Actualités similaires
Un homme de 44 ans a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir menacé avec un pistolet l'employée d'un bureau de tabac du ...
Unanime, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à mieux combattre la contrefaçon, un "poison sous-estimé" ...
Actualités similaires
PRIX TABAC. En France, les prix du tabac sont susceptibles d'évoluer chaque mois, et ce, même si la dernière hausse majeure a eu lieu l'an dernier, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté aujourd'hui pour limiter la durée d'un contrat de post-doctorat à quatre ans maximum - deux ans renouvelables une fois - afin de ...
Actualités similaires
Les achats de 4 cartouches de cigarettes de l'autre côté de la frontière, c'est terminé ! Depuis le 31 juillet, la loi française limite désormais à une ...
Actualités similaires
L'État vient de restreindre l'achat de cigarettes à l'étranger. Une seule cartouche par personne sera désormais autorisée, contre quatre auparavant. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi 8 juillet en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays de l'Union ...
Actualités similaires