Six ans après les révélations de Mediapart sur l'existence d'un cartel français du matériel électrique, l'Autorité de la concurrence a infligé des ...
Actualités similaires
La Loi Montagne est de retour. À partir de ce vendredi 1er novembre, il est obligatoire pour les automobilistes de certains départements de chausser des pneus ...
Actualités similaires
Une place de stationnement se libère dans la rue où vous circulez ? Ne vous précipitez pas en vous garant n'importe comment ! Vous risquez une belle amende ...
Actualités similaires
Le procès de huit personnalités du football français a débuté à Marseille, mettant en lumière des accusations d'activités illégales dans le domaine de ...
Actualités similaires
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...
Actualités similaires
C'est la peine la plus lourde réclamée par le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux contre les huit acteurs du football français jugés depuis lundi pour ...
Actualités similaires
De la prison avec sursis, des interdictions d'exercer comme agent mais aussi de fortes amendes. Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis ce mercredi 30 ...
Actualités similaires
Alpine et Honda ont écopé d'amendes pour avoir commis des erreurs administratives dans le plafonnement des dépenses budgétaires imposé aux motoristes en ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé 470 millions d'euros d'amendes à deux fabricants de matériel électrique, Schneider Electric et Legrand, et deux ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé 470 millions d'euros d'amendes à quatre entreprises du secteur du matériel et de la distribution électrique, ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 octobre, les Girondins de Bordeaux ont évité la liquidation judiciaire. À Bordeaux, les temps continuent d'être durs et une très mauvaise ...
Actualités similaires
Auto : les sites français en sursis ? "La chute de la production automobile sur le sol français est dramatique depuis 15-20 ans, ce n'est pas une nouveauté" ...
Actualités similaires
Un homme de 26 ans a été condamné, lundi soir en Guadeloupe, à "18 mois de prison dont 6 mois avec sursis" suite aux pillages survenus à Pointe-à-Pitre ...
Actualités similaires
Il aura "l'obligation de rembourser les parties civiles, l'obligation de travailler, et sera sous bracelet électronique", a précisé à l'AFP Caroline Calbo, ...
Actualités similaires
Ce lundi 28 octobre 2024, un militaire de Quimperlé (Finistère) comparaissait devant le tribunal de Lorient pour la possession de poudre noire et d'autres ...
Actualités similaires
En raison d'une erreur de procédure, le coquillard britannique contrôlé avec des Saint-Jacques trop petites ne sera pas poursuivi en justice, indique le ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...
Actualités similaires