La Mission d'observation des élections au Mali (MODELE Mali) et la Coalition pour l'Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) ont pris acte de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sur le projet de loi électorale 2021 : La MODELE-Mali et la COCEM proposent des améliorations
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...
Actualités similaires
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...
Actualités similaires
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...
Actualités similaires
Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet de loi contre la fraude sociale, dans un entretien accordé ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen ...
Actualités similaires
Le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, dont les suggestions du Conseil d'État n'ont pas été prises en compte, a été ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 026.25 portant réorganisation du Conseil ...
Actualités similaires
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi ...
Actualités similaires
Avant de tomber, le gouvernement de Michel Barnier s'était engagé engagé à inscrire le texte sur la fin de vie, à l'ordre du jour de l'Assemblée pour les ...
Actualités similaires
Les principales forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont signé, ce samedi 12 juillet, un engagement à défendre un projet d'accord sur l'avenir ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 35.25 portant création de la Fondation Maroc 2030, présenté par le ministre ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur et président des Républicains, est l'invité de BFM Politique ce dimanche 29 juin 2025. Il réagit aux propos de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.
Actualités similaires
Le vote sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique est prévu mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Les députés macronistes ont ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ultime réunion du conclave sur les retraites ; le projet de loi ...
Actualités similaires
Une consultation continentale sur le projet de loi type sur la migration de main-doeuvre en Afrique est lancée du 16 au 18 juin à Nairobi, au Kenya, à ...
Actualités similaires
Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe RN à l'Assemblée Nationale, député de la Somme, était l'invité du Face-à-Face ce mercredi 4 juin ...
Actualités similaires
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l'instauration dans la loi de "peines minimales". ...
Actualités similaires
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mouvement de protestation organisé par aHang. En ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée ce lundi 2 juin 2025 au Sénat, après son adoption en mars 2024 à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 27 mai, en première lecture, le projet de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir", marquant une avancée ...
Actualités similaires
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens ont ...
Actualités similaires