Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors que la réforme vient d'être adoptée au Parlement. Par ...
Actualités similaires
Pas moins de 250 parlementaires, principalement de gauche, ont déposé ce lundi une demande de référendum d'initiative partagée après l'adoption de la...
Actualités similaires
Après le 49.3 utilisé par le gouvernement Borne pour faire adopter la réforme des retraites, et le rejet des deux motions de censure déposées contre le ...
Actualités similaires
250 parlementaires, principalement de gauche, ont déposé lundi cette demande de référendum d'initiative partagée. Le Conseil constitutionnel doit vérifier ...
Actualités similaires
Une nouvelle étape de franchie dans le long et incertain processus de proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée contre la réforme des ...
Actualités similaires
Les députés Nupes et RN ont annoncé mardi le dépôt de demandes de référendum sur la réforme des retraites, l'une d'elles devant être examinée le ...
Actualités similaires
Les élus de l'alliance de gauche veulent "rendre la parole au peuple sur ce choix crucial pour son avenir". Néanmoins, la probabilité pour que ce ...
Actualités similaires
À l'initiative des députés communistes, une centaine de parlementaires de la Nupes ont déposé une demande de référendum sur le projet de réforme des ...
Actualités similaires
A l'initiative des communistes, une centaine de députés de la Nupes ont déposé une demande de référendum sur le projet de réforme des retraites, requête ...
Actualités similaires
À l'initiative des communistes, une centaine de députés de la Nupes ont déposé une demande de référendum sur le projet de réforme des retraites, ...
Actualités similaires
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...
Actualités similaires
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ...
Actualités similaires
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...
Actualités similaires
Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de ...
Actualités similaires
La Nupes a informé dans un communiqué avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de l'Assurance...
Actualités similaires
Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de ...
Actualités similaires
Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de ...
Actualités similaires
Après l'adoption par le Parlement de la réforme de l'assurance chômage, les députés Nupes ont déposé ce vendredi, un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Un médecin n'est pas forcément contraint de respecter les « directives anticipées », par lesquelles un patient exprime sa volonté ou non d'être ...
Actualités similaires
L'institution garante du respect de la Constitution a estimé que la proposition de loi de l'alliance de gauche « ne remplit pas les conditions » pour engager ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
Actualités similaires