Les Sages ont estimé que la proposition de loi de l'alliance de gauche « ne remplit pas les conditions » pour engager un référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Articles similaires à Superprofit : Le Conseil constitutionnel balaie la demande de référendum de la Nupes
Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.
Actualités similaires
Les députés estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.
Actualités similaires
Dix-sept ministres démissionnaires, élus députés aux législatives, ont pris part au vote pour élire la présidente de l'Assemblée nationale jeudi. La ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin qui considère que « le Smic pourrait être augmenté » ; deux enfants qui ont été sauvés des flammes à Loguivy-Plougras (22) ; la ...
Actualités similaires
La réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale grâce aux votes de 17 ministres a déclenché la colère de LFI, qui a ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché, l'entreprise OTER SA a été exclue par décision du Comité de règlement des différends de l'ARMDS ...
Actualités similaires
Marie-Caroline Le Pen, la candidate RN battue en Sarthe aux élections législatives le 7 juillet 2024, figure parmi les nombreux candidats à avoir saisi le ...
Actualités similaires
L'institution a été saisie par deux habitants du département, contestant les résultats du candidat Rassemblement national sortant de la 2e circonscription
Actualités similaires
519 voix seulement séparaient le candidat RN Bastian Duenas du député sortant Nicolas Sansu, réélu sous l'étiquette Nouveau Front Populaire, dans la ...
Actualités similaires
Pendant les législatives, le risque que l'extrême droite accède à Matignon est venu rappeler à quel point la solidité du Conseil constitutionnel est ...
Actualités similaires
Le président sortant mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé jeudi officiellement vainqueur de la récente présidentielle par le ...
Actualités similaires
En Mauritanie, le délai de 48 heures pour déposer des recours contre les résultats de l'élection présidentielle qui s'est tenue samedi.a expiré ce ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat vient de paraître, sous le titre « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population ». S'il met ...
Actualités similaires
Comment rendre attrayant un sujet a priori aride ? Mission accomplie avec cette plongée dans les arcanes de la clé de voûte de la démocratie française. La ...
Actualités similaires
Le groupuscule de mouvance néonazi Hammerskins, comptant 300 individus, est accusé d'avoir organisé un tournoi de MMA, c'est-à-dire d'arts martiaux mixtes, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi 20 juin dix recours qui visaient à repousser le vote des élections législatives anticipées. Selon les Sages, ...
Actualités similaires
Dix recours dénonçant le délai très court entre la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et la tenue des élections législatives 21 jours plus ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient les dates des élections législatives. La Constitution exige un délai de "vingt jours au ...
Actualités similaires