La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une magistrate qui contestait la relaxe en appel d'un journaliste de France Télévisions initialement condamné ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française se prononce ce mercredi 28 juillet sur le recours du vice-président de Guinée équatoriale. L'année dernière, ...
Actualités similaires
Une nouvelle étape est franchie pour la vente du cannabidiol , depuis le 23 juin 2021. La Cour de cassation a annulé un décret condamnant un commerçant de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt très attendu sur la commercialisation de produit à base de CBD, une molécule du cannabis non psychotrope.
Actualités similaires
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...
Actualités similaires
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...
Actualités similaires
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...
Actualités similaires
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit aujourd'hui prendre une décision importante : autoriser ou interdire la vente de CBD en France. Cela va notamment combler un vide ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a donné raison à une femme voilé licenciée par son employeur, l'entreprise Camaïeu, après la décision de la salariée de ...
Actualités similaires
Après quatre ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a décidé de la relaxe définitive du militant pour l'aide au migrants Cédric Herrou.
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
L'affaire porte sur les méthodes de l'entreprise Armatis, à Caen, de 2007 à 2010. À l'origine, un salarié « superviseur », c'est-à-dire un chef ...
Actualités similaires
La cour de cassation examine ce mercredi 3 mars le pourvoi du parquet général contre la relaxe de Cédric Herrou. L'agriculteur est accusé d'avoir convoyé ...
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire mercredi si une femme française transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par ...
Actualités similaires
Le JDD a révélé les noms des trois journalistes écartés par France Télévisions après le témoignage d'une ancienne salariée dénonçant les attitudes ...
Actualités similaires
Après les propos de l'ancienne co-présentatrice de Stade 2, Clémentine Sarlat, sur des faits de harcèlement et propos sexistes à son encontre, France ...
Actualités similaires
Trois salariés à la direction des sports de France Télévisions vont être licenciés après une enquête interne ayant mis en évidence des faits de ...
Actualités similaires
France Télévisions a ouvert une enquête interne après les accusations de harcèlement moral de l'ancienne journaliste du service des sports du gro...
Actualités similaires
"J'allais à 'Stade 2' en pleurant", a confié la journaliste Clémentine Sarlat, qui affirme avoir été marginalisée à son retour de congé maternité.
Actualités similaires
Après le témoignage de la journaliste Clémentine Sarlat, France Télévisions a ouvert une enquête interne pour harcèlement moral. France Télévisions a ...
Actualités similaires