Suicide d'un cheminot: la justice reconnaît la «faute inexcusable» de la SNCF
Julien Pieraut s'est ôté la vie en 2018 à 26 ans. Le tribunal de Saint-Quentin a jugé que le «lien entre ce suicide et le travail»" "était établi, et a ...Actualités similaires
Articles similaires à Suicide d'un cheminot: la justice reconnaît la «faute inexcusable» de la SNCF
Procès de l'accident mortel d'un cheminot à Toury : le procureur de la République de Chartres demande la relaxe de la SNCF
En 2012, un cheminot de 22 ans, qui travaillait sur un chantier de nuit, à Toury, a été mortellement percuté par un train. Dans ce dossier, la SNCF, après ...Actualités similaires
Cheminot tué lors d'un chantier à Toury : le procureur demande la relaxe pour la SNCF
10 ans après la mort d'un cheminot sur un chantier de renouvellement de voies à Toury, près d'Orléans, la SNCF a comparu cet après-midi à Chartres pour ...Actualités similaires
Décès sur les voies d'un jeune cheminot, à Toury : la SNCF sur le banc des prévenus au tribunal de Chartres
La SNCF comparait, ce jeudi 8 septembre, sur le banc des prévenus, au tribunal judiciaire de Chartres. L'entreprise publique ferroviaire est jugée pour ...Actualités similaires
Dix ans après, la SNCF devant la justice pour la mort d'un jeune cheminot tourangeau
La SNCF est poursuivie ce jeudi 8 août, devant le tribunal de Chartres, pour homicide involontaire dans la mort d'un cheminot tourangeau sur un chantier ...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped: La société de production ALP condamnée en appel pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son
La société de production ALP a été condamnée en appel à Amiens pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son victime de ...Actualités similaires
Affaire des irradiés de l'île Longue : l'État condamné pour faute inexcusable après l'irradiation d'un technicien de sous-marin nucléaire
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...Actualités similaires
Armée : L'État condamné pour faute inexcusable après l'irradiation d'un technicien de sous-marin nucléaire
Un ancien électronicien de la base de Brest est tombé malade après avoir travaillé « sans protection » à bord des sous-marins nucléaires de la base de ...Actualités similaires
Le jeu Suicide Squad: Kill the Justice League (Rocksteady) repoussé d'un an !
Le très prometteur Suicide Squad : Kill the Justice League, qui nous avait bien alléché lors de sa première présentation l'an dernier, n'est pas prêt de ...Actualités similaires
Tsahal reconnaît une faute morale après la mort d'un vieux Palestinien à un check-point
Âgé de 80 ans, Omar Assaad est décédé d'une crise cardiaque à cause de la négligence de soldats israéliens qui l'avaient arrêté à un point de ...
Hauts-de-France : Faute d'un service normal des TER, la région continue de sanctionner financièrement la SNCF
La situation du réseau de trains régionaux est toujours problématique dans les Hauts-de-France. Le paiement de la redevance versée à la SNCF par la région ...Justice La Poste reconnue coupable de faute inexcusable pour le suicide d'un cadre
La cour d'appel de Paris a condamné vendredi La Poste pour faute inexcusable, à la suite du suicide d'un de ses cadres supérieurs, Nicolas Choffel, en ...Actualités similaires
Algues vertes : pas de « faute inexcusable de l'employeur » de Thierry Morfoisse, pour la justice
Le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a débouté la famille de Thierry Morfoisse, décédé en juillet 2009 alors qu'il transportait des ...Actualités similaires
Algues vertes : pas de « faute inexcusable » de l'employeur après le décès d'un chauffeur en 2009
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc a rejeté jeudi la « faute inexcusable » de l'employeur de Thierry Morfoisse, ...Après le décès d'un cordiste drômois : "Il y a une faute inexcusable de la part de son employeur"
Le 9 juillet 2018, François Chirat, cordiste crestois de 58 ans, perdait la vie sur un chantier à Nice. Mardi 15 juin, l'affaire a été portée devant le ...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped : La société de production ALP condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...
Affaire du siècle sur le climat: la justice reconnaît la faute de l'Etat français
Le tribunal administratif de Paris a condamné mercredi l'Etat français à réparer le préjudice moral subi par les quatre ONG à l'origine de cette ...Actualités similaires
Pesticides: La société Triskalia reconnue coupable de faute inexcusable après le suicide d'un salarié
Un homme s'était donné la mort en 2014 sur le site de l'entreprise Nutréa-Triskalia, à Plouisy, dans les Côtes d'ArmorActualités similaires
Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas
? Le tribunal administratif de Grenoble a rejet?, le 24 novembre, neuf requ?tes de citoyens demandant la condamnation de l'?tat en raison de la pollution de ...Actualités similaires
Pollution en vallée de l'Arve : la justice reconnaît une faute de l'Etat, mais rejette sa condamnation
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce mardi 24 novembre les requêtes de neuf plaignants réclamant la condamnation de l'Etat, qu'ils considèrent ...Actualités similaires
Lyon - Attentat de la gare Saint-Charles. La justice ne reconnaît pas la faute de l'État
Le tribunal administratif de Lyon a débouté, ce mercredi 22 janvier 2020, les familles de deux jeunes filles tuées dans l'attentat de la gare Saint-Charles, ...Actualités similaires
Attentat de la gare Saint-Charles. La justice ne reconnaît pas la faute de l'État
La juridiction administrative a écarté, ce mercredi 22 janvier 2020, la responsabilité de l'État dans la mort de deux étudiantes tuées dans un attentat, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
