Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas
? Le tribunal administratif de Grenoble a rejet?, le 24 novembre, neuf requ?tes de citoyens demandant la condamnation de l'?tat en raison de la pollution de ...Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas
La justice reconnaît la pollution à la rouille d'un ruisseau nivernais par les nettoyeurs d'une station-service
Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision, mardi 19 mars, concernant le curage d'une cuve de sans-plomb 95 qui a mal tourné à Cosne-sur-Loire.Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide assigne l'État en justice pour « faute lourde »
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide poursuit l'État en justice pour faute lourde
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Le projet de Canua Island relancé? La justice condamne l'État à délivrer le permis d'armement
Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...Actualités similaires
Le projet de Canua Island relancé? La justice condamne l'État à délivrer le permis d'armement
Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser dix millions d'euros
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Pollution de l'air à Lyon : l'État menacé par une nouvelle condamnation
Dans ses conclusions du mercredi 8 novembre, le rapporteur public du Conseil d'État se penche sur la pollution atmosphérique des villes de Lyon et Paris. ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros
Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris assez de mesures contre la pollution de l'airActualités similaires
Pollution de l'air : l'État bientôt condamné à payer 10 millions d'euros ?
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...Actualités similaires
Pollution de l'air à Paris et à Lyon : vers une nouvelle condamnation de l'État
Les dépassements de seuil ont cessé partout concernant les particules fines, mais demeurent à Paris et Lyon en ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2), ...Actualités similaires
Pollution de l'air à Paris et à Lyon: nouvelle amende en vue contre l'État
Le Conseil d'État a estimé mercredi que le gouvernement n'en a pas fait assez pour protéger la qualité de l'air dans les deux grandes villes françaises.Actualités similaires
Pollution de l'air à Paris et à Lyon : vers une nouvelle condamnation de l'État
Les dépassements de seuil ont cessé partout concernant les particules fines, mais demeurent à Paris et Lyon en ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2), ...Actualités similaires
Attentat à Bruxelles : le ministre belge de la Justice reconnaît "une faute individuelle" et annonce sa démission
Lors d'une conférence de presse, le ministre a expliqué avoir appris vendredi que la Tunisie avait réclamé en août 2022 l'extradition de l'auteur de ...Actualités similaires
Attentat à Bruxelles: le ministre belge de la Justice reconnaît une "faute individuelle" et démissionne
Le ministre a expliqué avoir appris vendredi que la Tunisie avait réclamé en août 2022 l'extradition de l'auteur de l'attaque, Abdesalem L., une demande qui ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victime
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victime
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes. Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...Actualités similaires
Pollution de l'air : condamnation « inédite » de l'État à indemniser des victimes
« Une partie des symptômes » dont ont souffert deux fillettes a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
