Subvention controversée à la mosquée de Strasbourg : la préfète saisit la justice
La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a décidé mardi de saisir le tribunal administratif de la « délibération litigieuse » du conseil municipal de ...Actualités similaires
Articles similaires à Subvention controversée à la mosquée de Strasbourg : la préfète saisit la justice
Autoroute A69 à l'arrêt : une députée saisit la justice contre le directeur général d'Atosca, qu'elle accuse d'avoir "tenu des propos contradictoires sous serment"
Ce vendredi 21 mars, Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne, a saisi le Procureur de la république de Paris au sujet du directeur général d'Atosca, ...Actualités similaires
/2025/03/18/etldataimage67d9aff3197e6-67d9aff371ecd580508560.webp)
Face à un projet de club privé "réservé aux Européens", la préfecture de police de Paris saisit la justice pour "provocation à la discrimination"
Porté par l'Institut Iliade, un think tank d'extrême droite, le projet a été révélé par "Libération" et doit voir le jour en mai. Il est dénoncé par ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire saisit la justice après la découverte de faits récents
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...Actualités similaires
Kanye West partant pour un duo entre fille North et P. Diddy, Kim Kardashian saisit la justice !
Kanye West est-il sur le point de perdre la garde de ses enfants ? Kim Kardashian vient de saisir la justice pour empêcher son ex-mari de faire collaborer leur ...Actualités similaires
Un influenceur lit le Coran dans une église de Strasbourg, la Grande mosquée condamne une "provocation"
Un influenceur s'est filmé en train de lire le Coran dans l'église catholique Saint-Pierre le jeune, en plein centre ville de Strasbourg. La grande mosquée ...Actualités similaires
Des « portes dérobées » dans iCloud : Apple saisit la justice britannique
En février dernier, Apple a désactivé au Royaume-Uni la fonctionnalité chiffrée de iCloud, après que l'administration britannique a ordonné la création ...Actualités similaires
Commission d'enquête : Alexis Kohler ne viendra pas, Éric Coquerel saisit la justice
Le député Éric Coquerel (LFI) a annoncé ce mardi qu'il saisirait « dès ce jour » le procureur de la République pour demander des poursuites contre le ...Actualités similaires
«Apologie du terrorisme» : Bruno Retailleau saisit la justice après des propos de Rima Hassan sur le Hamas
Les propos de Rima Hassan sur Sud Radio, ce jeudi 27 février, font vivement réagir. En reconnaissant « l'action légitime du Hamas », l'eurodéputée ...Actualités similaires
SOS racisme saisit la justice après les propos de Louis Sarkozy concernant l'Algérie
L'association dénonce une provocation à un crime et demande l'examen juridique des déclarations du fils de l'ancien président de la RépubliqueActualités similaires
Affaire Bétharram: un député LFI saisit la justice contre François Bayrou pour "non-dénonciation de mauvais traitements ou agressions sexuelles infligés à des mineurs"
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la France insoumise saisit la justice, Patrick Mignola dénonce une "instrumentalisation"
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...Actualités similaires
Souffrance et harcèlement : L'inspection du travail saisit la justice au sujet de l'AFP après une vingtaine de signalements
Une vingtaine de signalements pour souffrance et harcèlement au sein de l'Agence France Presse ont été transmis à l'inspection du travail. Celle-ci a saisi ...Actualités similaires
La LFP saisit la justice dans le conflit qui l'oppose à DAZN
Alors que la crise des droits TV bat son plein et que DAZN a refusé ses engagements financiers, la Ligue de Football Professionnelle s'est fendu d'un ...Actualités similaires
Un ex-assistant parlementaire RN saisit la justice pour dénoncer ses conditions de travail
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...Actualités similaires
À Strasbourg, l'expérience du congé gynécologique attaquée en justice par la préfecture
Depuis quelques mois, les agentes de l'Eurométropole de Strasbourg peuvent "souffler" en recourant à un congé de santé gynécologique. Une expérimentation ...Actualités similaires
Un graffiti haineux découvert à Millau : la municipalité dénonce un acte "inqualifiable" et saisit la justice
Un message à caractère haineux a été découvert sur un mur des toilettes publiques de Millau. La mairie a fermement condamné cet acte et annoncé le ...Actualités similaires
Aqababe agressé par Maes, il saisit de nouveau la justice : "Je ne veux plus vivre dans la peur"
Auprès de "Libération", le blogueur Aqababe a confié avoir de nouveau saisi la justice, concernant la sombre affaire qui l'oppose au rappeur Maes, ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil national des barreaux saisit la justice après une enquête du média Frontières
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...Actualités similaires
La Grande mosquée de Paris évincée par la justice de la gestion du lieu de culte du Plan Cabanes à Montpellier
Un jugement rendu ce mardi 28 janvier évince, sous peine d'une astreinte de 1 000 ¬ par jour de retard, les dirigeants de la mosquée du plan Cabanes ...Actualités similaires
Tentative de corruption, devis falsifiés : la Région Aura saisit la justice après une fraude sur ses marchés de rénovation énergétique
C'est une fraude dans laquelle un ex agent de la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être impliqué. La collectivité a annoncé, dans un communiqué de ...Actualités similaires
El Jadida : L'ANEF saisit la justice après la coupe illégale de 36 arbres de pin d'Alep
L'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) a annoncé, mardi, que ses services compétents ont lancé une série d'investigations approfondies suite au ...Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour forcer une commune à ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
